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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498f
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représentée par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle3e chambre civile
6700d6df836fac7141b7e8f9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN3F APPELANTE : Madame [U] [J] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (91) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-Aude
Source officielle1re chambre civile
6970c835cdc6046d471bd691
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE (SANITEL) [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Marie-Aude LABBE, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, et représentée par Me François DUCHARME, membre de la SCP
Source officielle1re chambre civile
66a9d38705566a2f16fd8735
30 juillet 2024
30 juillet 2024
SANITAIRE-THERMIQUE-ELECTRICITE (SANITEL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Aude LABBE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47 INTIMÉE : S.A.
Source officielle1re chambre civile
62ce63859a20ce9fcf12689f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
domiciliée : [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000176 du 10/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Marie-Aude
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7ba14982305d4c1ff32
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Se plaignant de plusieurs pannes intervenues en mai, juin et septembre 2015, M. et Mme [V] ont conclu le 18 mai 2016 un protocole d'accord transactionnel avec la SARL Label Auto aux termes duquel cette
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
3 avril 2007
D'AUGE".
Source officielleETRANGERS
65a0f7fd383a880008fd0923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 09 Janvier 2024 à 16H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [I] né le 04 Mai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02034_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'annulation ci-dessus prononcée implique nécessairement que la préfète de l'Aube délivre à M. B un titre de séjour portant la mention " salarié ".
Source officielle14e Chambre
6162cf6e8b4dc27576e7b74d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
APPELANT Monsieur [D] [Z], demeurant Chez Madame [L] - [Adresse 2] non comparant INTIMÉE RSI - SECTEUR SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea868
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [J] [G] né le 15 Février 2003 à [Localité 2] (Algér) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
MAX, la SOCIETE DE GESTION AGRICOLE ET D'INVESTISSEMENT DE L'AUDE (« SGAIA ») et Monsieur [UF] [NJ] ont assigné les 3 et 4 mai 2007 devant le Tribunal de Commerce de Paris, Monsieur [B] [P], Madame [I
Source officielle13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc13e
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Vu les dernières conclusions ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 12 mai 2016 ; Sur ce : Considérant que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
17 mai 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle13e chambre
603547150dde37708e606c69
19 mai 2016
19 mai 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2016 R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
14 février 2006
Le 28 mars 2001, le salarié a été victime d'un accident de la circulation. Il s'est trouvé en congé de maladie jusqu'au 5 mai 2001.
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e774
9 avril 2024
9 avril 2024
Faisant suite à une offre de prêt n° 708789 et par acte notarié en date du 12 mars 2013, reçu par Me [Z] [C], la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France consentait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88573
4 mai 2006
4 mai 2006
R.G : 04/02336ARRET Nodu : 04 mai 2006MJR/EN S.A. B.N.P.
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rétention de : X se disant [R] [C] né le 05 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 14 h 09 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de Gruissan (Aude) a réglementé le stationnement place du Souvenir devant le monument aux morts, et d’autre part, de la décision du maire de modification de la circulation automobile place du Souvenir
Source officiellePage 1 sur 5