RG N° : 07/00377 et 07/00392 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria Y... épouse Z... A..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario A..., M. Mario Christophe A... C/ M.

du tribunal de grande instance de LYON du 24 septembre 2009 RG 09/8432 Société COVEA RISKS C/ SAS TONDELLA PEINTURE SA SEMCODA SCP D'ARCHITECTURE JF ET P MARIN Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES

Par acte authentique en date du 1er octobre 2002, la société Littoral Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL Littoral Marine Equipement.

TOKIO MARINE EUROPE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence BENSA-TROIN - Me Cléa CAREMOLI

instance de LYON ayant : - ordonné à mesdames et messieurs Tiberu X..., Rodica X..., Maria X..., Viorel Z..., Gabrela Z..., Viorela Z..., Elisabeta Z..., Marius X..., Gheorge Y..., Félicia Lanita X..

[F] pour acquérir et détenir les parts de la société [O] Marine.

RG N : 10/ 00575 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria X... épouse Y..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario Y..., M.

G. 02 / 03671) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 13 octobre 2004 suivant déclaration d'appel du 9 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 26750 CHATILLON

La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Madame Ana-Maria D... épouse ALVES DOS B... La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Monsieur Marco-Paulo ALVES DOS B...

Y...tendant à la suppression de la part contributive à l'enfant Marco et à la demande en augmentation de pension formée par Mme X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio

G : 14/ 00213 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/ 00624 X...

Marcio né le 28 Décembre 1952 à PORTO ALEGRE (BRESIL) de Mario et de VARGAS DE LIMA Julietta de nationalité brésilienne, situation familiale inconnue Sans profession demeurant 38 rue de Grenelle 75007

PARIS, substitué par Me Marion COTTINEAU JOUSSE, du cabinet Christian Finalteri, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016- 336 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07329 Décision déférée à la cour : jugement du 02 mars 2015 -tribunal de grande

APPELANTS Monsieur Marino X..., demeurant [...]

Marco Paul né le 05 Août 1971 à KLAGENFURT (AUTRICHE) Fils de X... Helmut et de Y... Z...

Instance de PARIS - RG n° 08/06842 APPELANTES SAS RHEA MARINE Représentée par son Président en exercice domicilié en tant que tel audit siège [Adresse 11] [Localité 3].

. : 13/05223 PS/VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 juillet 2013 RG:11/00091 Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE SANTA MARIA C/ SA LYONNAISE DES EAUX FRANCE COUR D'APPEL DE