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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
642d14f8cb8fa004f57da40a
4 avril 2023
2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [U] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marion
1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb883
17 janvier 2023
21/00654 Tribunal judiciaire d'Evreux du 11 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [S] né le 16 août 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Marion
Chambre Sociale
69f1915dcdc6046d47ecc62d
28 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau d'EURE APPELANTS Monsieur [C] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marion
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
BENHAMOU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1f6
1 juillet 2022
ANTARES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benoît GARCIA, avocat au barreau d'AUBE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Chambre 4-6
67f0bdfe2b128a2997685766
4 avril 2025
MAHIAHAD C/ [P] [F] [L] [M] Association AGS - CGEA DE [Localité 5] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Jean-Michel AUBREE, avocat au
63c79bd3da31367c908eb87f
AUBE Madame [E] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 8] représentée et assistée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure substituée
Chambre de la Proximité
6520f6a3bb275d83183a3d88
5 octobre 2023
de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] représenté et assisté par Me Marion
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
, de l'Aube et de la Haute-Marne, le centre régional des jeunes agriculteurs de Champagne-Ardenne, les centres départementaux des jeunes agriculteurs-CDJA des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de la
64a7b2443bcaf505db696ab8
6 juillet 2023
AUBE [Adresse 5] [Localité 6] Assistée de Me Marion AUBE de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (
4e chambre civile
644229b7d2fa6fd0f804037d
20 avril 2023
[R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, conseiller
1re chambre civile
63d8c0872182c005de24d1bc
4 août 2022
D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion
Pôle 1 - Chambre 2
6973426ccdc6046d4766e9ad
22 janvier 2026
Le 2 juillet 2024, la société Foncière [Localité 9] Auber a acquis l'immeuble. Elle est intervenue volontairement à la procédure.
6253cc4bbd3db21cbdd8fb49
20 septembre 2012
représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
66ff85b4a4ff9ec259c096f0
3 octobre 2024
2022 Tribunal judiciaire de RODEZ - N° RG 21/00429 APPELANT : Monsieur [C] [E] né le 03 Août 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Erwan AUBE
62c7cb2acb8dca058e3e7f82
7 juillet 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00369 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 29 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Marion
69e1c641cdc6046d4788c745
16 avril 2026
SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Raphaëlle PIERRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [T] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marion
6253c982bd3db21cbdd88855
28 septembre 2006
, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joùl X... né le 25 Juillet 1968 à DOUAI (59500) ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Marianne
Avis
CADA:20165768
26 janvier 2017
du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents en provenance de la maison
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