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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90793
19 juin 2013
née le 20 Mars 1949 ... 20600 BASTIA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS M. Jean Luc X...
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
née le 13 Juin 1970 ... 06480 LA COLLE SUR LOUP assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
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8 avril 2026
MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LE BUHAN substituant Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1539 Et après avoir appelé
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau
6253cda3bd3db21cbdd93f61
15 mars 2018
Représentants : -Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT , avocat au barreau de POITIERS - Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier
6253ccdfbd3db21cbdd9192e
9 juillet 2014
DROIT APPELANTE : Mme Henriette X...née le 15 Juillet 1938 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion
16e chambre
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13 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Marion
3ème Chambre Commerciale
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27 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marion
6253ccc1bd3db21cbdd91288
19 mars 2014
née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS
Chambre civile Section 2
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2 novembre 2022
FRANFINANCE représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat eau barreau de BASTIA, Me Marion HAAS, avocat au barreau
Chambre 1-7
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6 juillet 2023
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marion
1ère CHAMBRE CIVILE
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6 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Marion
6253cc8ebd3db21cbdd9079c
née le 19 Mars 1932 ... 20232 OLMETA DI TUDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION
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23 janvier 2023
en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marion
Chambre 4-8
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11 juillet 2023
APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
représentés par Maître Marion HAAS de la SCP Michel LEDOUX, avocats au barreau de PARIS, Demandeurs au recours à l'encontre de l'offre faite par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon
3ème chambre
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11 mai 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE 7 avenue de Niepce 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représentée par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marion
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21 janvier 2016
toque : D1101 INTIMEES Société MANPOWER Immeuble Eureka 13 rue Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représentée par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Marion
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17 octobre 2022
directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Elodie VITAL-MAREILLE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marion
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