B..., représenté par Me Marion Vergnole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

A..., représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A C, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 2 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'enregistrer

B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions

A, Me Marion Vergnole, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

D, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation

A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête

B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord d'enregistrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Marion Vergnole, représentant Me B.

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Ségolène Normand substituant Me Marion Vergnole, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A C B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - d'admettre M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler

[Y] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître Marion VERGNOLE venant au soutien des intérêts de M.

A, représenté par Me Marion Vergniole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.