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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01445_20250911
11 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de
1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [E] [Y] [Adresse 5]
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed2
18 décembre 2001
La Maison Y... 72240 LAVARDIN Convoquée, Représentée par Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS.
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00937_20230118
18 janvier 2023
C A D représentée par Me Martin Hamidi, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour
Chambre 4-3
679336b7cc9763289b72517a
23 janvier 2025
Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/11824 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4P Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M4 Mme [E] [F] épouse [X] Représentant : Me Raoudah M'HAMDI
ORCA_25DA01665_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
Le 30 janvier 2006, un kit système 'circulation continue' a été adapté sur ce matériel par un technicien de la société HARDI EVRARD.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06135_20220502
2 mai 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA06135 le 2 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
ORCA_21PA06138_20220502
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00214_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier et 6 avril 2022 sous le numéro 22NC00214, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00389_20230726
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
ORCA_22NC03039_20230427
27 avril 2023
B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
ORCA_21VE00585_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2021 et le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, avocate, demande à la cour : 1°)
ORCA_25DA00368_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf
7 novembre 2012
A (Me Richard ARBIB) (avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 320) qui a déposé son dossier INTIME Monsieur Ahcène A... ... 75002 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN
8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb143
16 avril 2025
La société Cloudity présidée par Hardis Group se présente comme étant spécialisée dans la transformation digitale et l'intégration des solutions Salesforce.
5ème Chambre
DCA_22NC00280_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 5 février 2022 sous le numéro 22NC00280, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier
ORCA_25PA02231_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre
ORCA_22VE00938_20220617
17 juin 2022
A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.
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