CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 236 résultats pour « Massilu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a87

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

réactiver l'Eurl qu'il avait créée en 2005, qu'en 2014, à la faveur d'un changement de direction, il a été mis un terme au système des prestataires et mis en oeuvre le dispositif de portage dans le but de masquer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda903c28f0301ff208d7ff

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

en date du 28 juillet 2015, la société EIFFEL INDUSTRIES a fait assigner la société SODI devant le tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE en concurrence déloyale, invoquant des faits de débauchage massif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd91306d458d0ad7c749646

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [E] [B], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de nationalité Française, masseur

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd97b0a08ec53693ded0881

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La société Création Bois Massif a été radiée d'office.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811b

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE (MASSIS DISTRIBUTION) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté-es

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93036bd122f1001ebc0f7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

A cet effet, l'intimée soutient qu'aucun accord de vente ne résulte des mails émis par monsieur [S], ni de ceux du notaire ou des cadres bancaires dont il n'est pas démontré qu'ils aient été habilités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE (MASSIS DISTRIBUTION) Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représenté-es par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbb5cdc6046d47570a23

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MAKILA AUTO MONT DE MARSAN C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02089_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311609 du 8 février 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02851_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

La commune de Massieux fait valoir que la création d'une résidence " sénior ou intergénérationnelle " figurait dans le programme électoral de la liste " Massieux autrement ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05411_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masilu, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00662_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191397

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de type ostétomie maxillo-mandibulaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193314

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8967d

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c581

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c30

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e235

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/6938 Madame

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155833

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a indiqué à la commission refuser de communiquer le document sollicité au motif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171394

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13

Source officielle

Page 1 sur 62

Suivant →