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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fcaa6b2f7a8779d91252a87
3 juillet 2020
réactiver l'Eurl qu'il avait créée en 2005, qu'en 2014, à la faveur d'un changement de direction, il a été mis un terme au système des prestataires et mis en oeuvre le dispositif de portage dans le but de masquer
Chambre 3-1
5fda903c28f0301ff208d7ff
20 juin 2019
en date du 28 juillet 2015, la société EIFFEL INDUSTRIES a fait assigner la société SODI devant le tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE en concurrence déloyale, invoquant des faits de débauchage massif
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 juin 2020
représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [E] [B], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de nationalité Française, masseur
4ème Chambre
5fd97b0a08ec53693ded0881
23 janvier 2020
La société Création Bois Massif a été radiée d'office.
Pôle 5 - Chambre 10
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2 mars 2020
MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE (MASSIS DISTRIBUTION) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté-es
1ère Chambre
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5 mai 2020
A cet effet, l'intimée soutient qu'aucun accord de vente ne résulte des mails émis par monsieur [S], ni de ceux du notaire ou des cadres bancaires dont il n'est pas démontré qu'ils aient été habilités
5fd94d99ae8e7535e15f811c
MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE (MASSIS DISTRIBUTION) Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représenté-es par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque
2ème CH - Section 1
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23 avril 2026
MAKILA AUTO MONT DE MARSAN C/ S.A.R.L.
3ème chambre
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311609 du 8 février 2024 du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
La commune de Massieux fait valoir que la création d'une résidence " sénior ou intergénérationnelle " figurait dans le programme électoral de la liste " Massieux autrement ".
8ème chambre
DCA_21PA05411_20230320
20 mars 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masilu, avocat de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00662_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Avis
CADA:20191397
31 décembre 2019
le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de type ostétomie maxillo-mandibulaire
CADA:20193314
30 janvier 2020
courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués
Cour d'Appel
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9 novembre 2007
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253caddbd3db21cbdd8c581
17 octobre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253c9febd3db21cbdd89c30
21 décembre 2007
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20 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/6938 Madame
CADA:20155833
7 janvier 2016
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a indiqué à la commission refuser de communiquer le document sollicité au motif
CADA:20171394
24 mai 2017
Le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13
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