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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
615e0df7c25a97f0381f50e3
14 mars 2014
14 mars 2014
Manhattan aux dépens, Vu l'appel du 19 octobre 2011 de la SARL Manhattan, Vu les dernières conclusions du 5 avril 2013 de la SARL Manhattan qui demande à la cour de : - condamner la SA LCL à
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3eb
2 avril 2025
2 avril 2025
La Sci Manhattan Immobilier ne réclame d'ailleurs pas le dédommagement de ces postes de travaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e72c25a97f0381f569c
10 janvier 2014
10 janvier 2014
MANHATTAN n°295909, ni la marque française MANHATTAN n° 1 511 311 pour désigner des produits du tabac, - en conséquence, prononcer la déchéance des droits de la société PHILIP MORRIS PRODUCTS SA sur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433e
3 décembre 2018
3 décembre 2018
X... et la SARL LA MAHARANI, Y ajoutant, Déboute M. Y... X... de sa demande d'indemnité pour irrégularité de procédure, Déboute M. Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f328
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MANHATTAN prise en la personne de ses représentants légaux , représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240282 Intimée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
et du Temple ; 2°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 du conseil municipal de Pléneuf-Val-André en tant qu'elle classe en zone UH les lieux-dits Saint-Mathurin et du Temple.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Morris Belgium, intimée ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 1er septembre 2009 ; * * SUR QUOI, Considérant que Philip Morris Belgium, titulaire : - de la marque internationale 'Manhattan
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a25
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[I] [V] et Mme [W] [E] et, d'autre part, la SAS MATAPAN, Vu la déclaration d'appel de la SAS MATAPAN en date du 3 janvier 2022, Vu le protocole d'accord transactionnel signé le 17 mai 2022 faisant
Source officielleRéféré
64db156ce5e55ad9697a58ef
10 août 2023
10 août 2023
[Adresse 22] [Localité 11] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et de Me Matarin est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f587
16 mars 2012
16 mars 2012
ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00724 APPELANT : Monsieur Mathurin
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EKIP' Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LIMITED SCCV LES TERRASSES DU MAHARIN Syndicat des copropriétaires de la résidence LAU AIZIAK S.A. ALLIANZ IARD S.A. SMABTP Sté ALLIANZ IARD S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd5
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Mathurin Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
& ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Jeanine X... épouse A... ... 97230 Sainte-Marie Martinique représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA &
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696749fecdc6046d473b43f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Selon contrat du 26 octobre 2016, la société par actions simplifiée unipersonnelle LXF22 présentée comme « propriétaire d'un fonds de commerce de [Localité 5] sis à [Adresse 2] sous l'enseigne Le Manhattan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section AE n° 88, située au 470 chemin de la Matarane sur le territoire communal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc86
23 mars 2012
23 mars 2012
X..., ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCAT CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X... ... 97232 LAMENTIN représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ef
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 10 mars 2010 RG : 2009r1443 ch no SAS AVENIR FINANCE IMMOBILIER SA AVENIR FINANCE SA PROMELYS PARTICIPATIONS Société AF MATHURINS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Mathurin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Anne une
Source officiellePage 1 sur 15