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15 résultats pour « Mathieu PETITBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a50

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE : VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire Madame [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6813036a6a331c9f4ab39b7e

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

assisté de Me Ailey Alagapin-graillot substitué par Me Solène Gauthier, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

671740656a24f8a713323b56

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a5a212a19f662df6d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-00576 du 12/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e4

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean Régis Mathieu B... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ils n'avaient besoin que d'un seul procès pour faire retirer la pétition. Il n'y avait aucun besoin d'en faire 3 » (annexe à la requête n° 35) ; - M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4706

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

novembre 2008, sous le numéro de rôle 08/ 00563, ensuite d'un jugement no 07/ 00064 rendu par le Tribunal Civil de première instance de Papeete-chambre des Terres du 4 juin 2008 ; Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e42

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° F16/01604 APPELANTE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8066

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] [[F]] à son encontre ; - la pétition générale dénonçant le comportement de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6815a670f6a5bc34ae8ee5c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

00041 APPELANTE : Association BIOTOPE GRAND ANSE agissant poursuites et diligences [Z] son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043859

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306, avocat postulant et plaidant INTIMEE SOCIETE CIVILE FORNACIA N° SIRET : 409 246 477 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccde6b63637c907b7aff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa857f38d6b27c27681

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 814 450 151 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège agissant en sa qualité d'Assureur de la Société DECORATION [J] [K] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle