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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0640
15 octobre 2025
15 octobre 2025
APPELANTE INTIMEES BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2515610, substituée à l'audience par Me Mathieu
Source officielleChambre A - Commerciale
6799c948d742d0b11d26be6d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'administration, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Mathieu
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f2c5cdc6046d47f81691
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[P] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU, substitué par Me Mathieu TESSIER de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d10300c
17 mai 2022
17 mai 2022
[H] [K] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre A - Commerciale
69d7471bcdc6046d479cb9dc
7 avril 2026
7 avril 2026
PARIBAS LEASE GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès EMERIAU, substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff2896e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU substituée par Me Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JOUSSELIN immatriculée au RCS de BREST sous le n° 421 420 399, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre A - Commerciale
6346591cc024d1adffef74ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'OUEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Agnès EMERIAU substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 17] [Localité 24] Représentée par Me Mathieu TESSIER substituant Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20200565
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
23 mai 2011
sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
n'est pas démontrée par Monsieur Don Mathieu X...qui agit en annulation du testament.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
8]) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu est propriétaire d'une salle située à Avignon, dont elle soutient qu'elle est affectée à la location pour y tenir des réunions festives.
Source officielle6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
30 novembre 2016
L'article 44 du code de procédure civile précise qu'en matière réelle immobilière, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble est seule compétente.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
18 janvier 2008
-MOTIVATION L'appel interjeté par Mathieu Z... partie civile est régulier pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Mathieu X... C/ Taouès Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu
Source officiellePage 1 sur 74