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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc4
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Y..., - fixé la résidence habituelle des enfants Mathilde, née le 25 avril 1995 et Jérôme, né le 3 janvier 1997, au domicile de la mère avec un exercice en commun de l'autorité parentale et une organisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f44
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Par requête déposée au greffe le 31 mai 2012, Mme Mathilde Y... a fait appeler M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
14 septembre 2011
DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90728
5 avril 2013
5 avril 2013
ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c3
19 mars 2015
19 mars 2015
née le 8 Décembre 1930 à SANTO (NOUVELLES-HÉBRIDES) Mme Sheila Mathilde Manuela X... épouse Z... née le 01 Juin 1969 à NOUMEA (98800) Toutes deux demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
Il ne perçoit plus les prestations familiales de 180 € par mois depuis le 1er janvier 2011, à l'occasion des 20 ans de Mathilde. Il justifie d'un loyer de 538 € par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même
Source officielle5ème Chambre
5fd90f3c347bdda8f2e4027f
24 juin 2020
24 juin 2020
2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d7477acdc6046d479cc64c
8 avril 2026
8 avril 2026
, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de la chambre économique
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2e
19 février 2004
19 février 2004
est commissionnaire du transport et qu'à ce titre elle est responsable du transport, qu'il n'est pas établi que les manquants ne sont pas imputables à l'appelante plutôt qu'au voiturier, la société MATHIEU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5df
10 janvier 2008
10 janvier 2008
la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître DEYGAS, Avocat, (TOQUE 757) Instruction clôturée le 26 Octobre 2007 DEBATS en audience publique du 14 Novembre 2007 tenue par Monsieur MATHIEU
Source officielleService des Référés
631986de51eeae4f1309d0ef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 17 juin 2022 Monsieur [H] [K] né le 18 décembre 1961 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
Sur le fond, ils font valoir que les consorts Y... ont construit un escalier sur le domaine public communal séparant les deux parcelles ; que cet escalier extrêmement pentu rejoint le premier étage de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0b6
18 avril 2024
18 avril 2024
LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
8 mars 2006
Mathias né le 29 Mai 1984 à ST GIRONS Fils de B... René et de A...
Source officiellePage 1 sur 19