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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c8
21 février 2020
21 février 2020
Représenté par Me Mathilde André de l'AARPI Aeven avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A0905 Madame D...
Source officielleChambre 4-5
6708bff6445a086e2bceda6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FONCIA LES REMPARTS (anciennement AGIRA - ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIERE ROBALDO ANTIBOISE) Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au
Source officielle6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d4921e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a démissionné et rejoint le groupe Foncia. MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3695e2fbe7c90043971
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Foncia SEGG (SAS) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Foncia Paris Rive Gauche (SAS), la société Foncia ci-après, a employé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu
Source officielle4e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5407
11 décembre 2014
11 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/458 Rôle N° 13/07567 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SAS FONCIA GRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b648
25 août 2023
25 août 2023
[U] et la société Foncia Belcourt de leur demande pour procédure abusive, débouter M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c67
13 novembre 2014
13 novembre 2014
C/ Syndicat des copropriétaires LE GENEVE représenté par son syndic LA SAS FONCIA SOVIM CM-iB responsabilité de travaux de copropriété Grosse délivrée à Maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VAL D'OISE, vestiaire : 107 - N° du dossier [M] APPELANT **************** LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE NO TRE DAME À [Localité 7] Représenté par son syndic, la société FONCIA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65ce
4 mai 2022
4 mai 2022
société Foncia, demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a requalifié le licenciement de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
11 mai 2022
Le syndicat secondaire Bernadotte a désigné comme syndic la société Sagim jusqu'au 12 novembre 1998 puis la société Foncia Val d'Essonne jusqu'au 15 novembre 2007.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la parcelle cadastrée section AI n° 0039, 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DELESTRADE de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DU BATIMENT A LES HAUTS DE SEPTEMES représenté par son Syndic en exercice Foncia
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befad
5 juin 2018
5 juin 2018
Un mandat de gestion du bien a été confié à la société Foncia Lutece. Les locataires sont entrés dans les lieux le 1er juin 1997.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
L'HABITATION venant aux droits de la SCI BARBUSSE MONTCONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 22] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFEL S.A.S.U. GIRET DI&Cc/S.A
6690c7340d808eb34e45545e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sous le n° 843 443 169, dont le siège social est situé [Adresse 2], [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20ec4c4cf860008dff57a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
07 Novembre 2022 -Tribunal de proximité de SAINT DENIS RG n° 11-21-0821 APPELANT Monsieur [Z] [B] né le 22 Avril 1982 à [Localité 7] (93) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre
64549f4ceedb07d0f8186171
2 mai 2023
2 mai 2023
N° RG 22/02756 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOR3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine MATHIAUD la SCP TGA-AVOCATS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
23 avril 2024
STELLA IMMOBILIERE THERDONNE, RCS d'Amiens n°431384239, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Me Bruno MATHIEU
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