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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
PIETRI Marie Mathilde, avocat en sa plaidoirie ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 12 SEPTEMBRE 2001.
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830c1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mathieu Carpintero, - condamné les consorts [V] et [U] à payer à la société SPIE Industrie et Tertiaire la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c9
12 mai 2015
12 mai 2015
Christelle GUEMAS, avocat au barreau d'ANGERS Maître ERIC Y...
Source officielleCour d'Appel
SASU AT2T ACIER TRANSFORME TARGE TOURNIERc/SARL Soft'R
6253cdb8bd3db21cbdd94468
26 février 2019
26 février 2019
reprises que les bobines n'étaient pas utilisables, demandant l'enlèvement de ces bobines, et précisant qu'elle était disposée à payer les trois bobines entamées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
AXA FRANCE IARD, dont le siège est 26, rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
17 septembre 2014
10/16731 APPELANTES LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES représentés par la SA LLOYD'S FRANCE SAS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN
Source officielleChambre 1-11 OP
6618cef37935f50008be3f6d
10 avril 2024
10 avril 2024
de NICE substitué par Me Matthieu BOTTIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024 en audience publique devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0defc25a97f0381f508c
26 juin 2014
26 juin 2014
en exercice [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée sur l'audience par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE
Source officielleChambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau D'ANGERS (postulant) et par Maître Matthieu LEROY substitué par Me Claire HALLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société EIFFAGE CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 8] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
15 avril 2016
Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
comparant-assisté de Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non comparante-représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a30
2 septembre 2014
2 septembre 2014
non comparant-représentée par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX non comparante-représentée
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cfb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
Maître MICHELET, avocat substituant Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS-No du dossier 11490 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a36
2 septembre 2014
2 septembre 2014
non comparant-représenté par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5d01
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SORIN, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a31
2 septembre 2014
2 septembre 2014
comparant-assisté de Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e131
26 février 2010
26 février 2010
Une nouvelle assignation a été délivrée le 13 octobre 2005 à Maître Micheline X... ainsi qu'à la SCP " Paul X..., Micheline X... et Monique X... " qui a constitué avocat.
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