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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
DE CREDIT MUTUEL DE SAINT HERBLAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Matthieu
3ème Chambre Commerciale
627b560376c5d9057df8027b
10 mai 2022
du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 08 février 2012 Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu
5fda0d5f1dadfa502f740f5c
8 octobre 2019
1945 à [Localité 4] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu
2ème Chambre
5fd938ff4415271dfa39cac2
30 avril 2020
RIVIÈRES dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu
5ème Chambre
65c5dc72b4197e00082f1600
18 octobre 2023
Localité 11], de nationalité française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
né le 28 Décembre 1922 à MARSEILLE (13006) ... 83000 LE LUC EN PROVENCE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Anne X... prise
Chambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e54
16 octobre 2025
LA TOSCANA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
ETRANGERS
69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7
8 avril 2026
à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h10 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 09 h 04 par courriel, par Me Mathilde
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3948
20 avril 2022
Représentées par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistées de Me Ségolène MAZELIER collaboratrice de Me Charles-Edouard DESFORGES de la SCP DMS AVOCATS,
Pôle 5 - Chambre 4
5fca6d9fb8ec6f5897d6d653
21 octobre 2020
PANPHARMA Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 328 297 841 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
69d888d4cdc6046d47ba7179
7 avril 2026
Pôle 5 - Chambre 2
64437bb4823e6dd0f8bf809c
21 avril 2023
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Mans sous le numéro 451 653 414 Représentée par Me Matthieu
Chambre 1-9
5fda8f6c841f0a1f1abce1de
20 juin 2019
né le [...] à TOULON (83000), demeurant [...]
4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
AGESTIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Chambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269288 - Représentant : Me Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 substitué par Me Mathilde
Pôle 1 - Chambre 2
65b369d48c0355000835f5a2
25 janvier 2024
[BB] [J] [Z] [U] [Adresse 26] [Localité 22] Mme [L] [SL] [GZ] [K] [Adresse 13] [Localité 22] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226522cdc6046d4739657a
4 juin 2026
Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa convocation, Mme [X] n'a pas comparu à l'audience, ni persone pour elle.
Chambre 1-1
67ef73374fc2fb864ebd1d08
2 avril 2025
[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
6a226537cdc6046d473966f0
[T] et Mme [M] le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Sarlat par jugement du 3 septembre 2025 a fixé la capacité de remboursement mensuelle de M
6a22651fcdc6046d47396549
[F], le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Bordeaux par jugement du 22 décembre 2025 a ainsi statué : - reçoit le désistement de M.
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