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86 résultats pour « Matthieu TOUCANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61625c97d64a6b1f51487738

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

DE CREDIT MUTUEL DE SAINT HERBLAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560376c5d9057df8027b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 08 février 2012 Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d5f1dadfa502f740f5c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

1945 à [Localité 4] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938ff4415271dfa39cac2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

RIVIÈRES dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc72b4197e00082f1600

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Localité 11], de nationalité française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a2

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

né le 28 Décembre 1922 à MARSEILLE (13006) ... 83000 LE LUC EN PROVENCE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Anne X... prise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd7a2f77035fb0bf7e54

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA TOSCANA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h10 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 09 h 04 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e3948

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Représentées par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistées de Me Ségolène MAZELIER collaboratrice de Me Charles-Edouard DESFORGES de la SCP DMS AVOCATS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

PANPHARMA Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 328 297 841 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888d4cdc6046d47ba7179

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h10 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 09 h 04 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb4823e6dd0f8bf809c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Mans sous le numéro 451 653 414 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda8f6c841f0a1f1abce1de

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

né le [...] à TOULON (83000), demeurant [...]

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CA

4eme Chambre Section 1

65ab77e136bfc00008d68ed6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AGESTIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

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CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004da

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269288 - Représentant : Me Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d48c0355000835f5a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[BB] [J] [Z] [U] [Adresse 26] [Localité 22] Mme [L] [SL] [GZ] [K] [Adresse 13] [Localité 22] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226522cdc6046d4739657a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa convocation, Mme [X] n'a pas comparu à l'audience, ni persone pour elle.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ef73374fc2fb864ebd1d08

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226537cdc6046d473966f0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] et Mme [M] le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Sarlat par jugement du 3 septembre 2025 a fixé la capacité de remboursement mensuelle de M

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22651fcdc6046d47396549

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F], le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Bordeaux par jugement du 22 décembre 2025 a ainsi statué : - reçoit le désistement de M.

Source officielle

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