Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535454
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[K] [U] [L] né le 13 Septembre 1998 à [Localité 2], de nationalité haïtienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Jean Briand Mboutou Zeh, avocat au barreau de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02481_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mbouhou, ont demandé à la cour d’annuler le jugement n° 1700487 du 4 décembre 2018 du tribunal administratif de la Martinique et de condamner le centre hospitalier Romain-Blondet à leur verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00843_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05434_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
enregistré le 22 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Martinique venant aux droits du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me MBouhou
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
l'arrêt rendu le 7 Mai 2010 par la Cour d'Appel de FORT DE FRANCE enregistré sous le No 10. 00054 PRÉSENTÉE PAR : Madame Yves-Lise Athanase X... ... 97240 LE FRANCOIS Représentée par Me Max MBOUHOU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er septembre 2022 et le 1er juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mbouhou, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00223_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, l'établissement public foncier local de Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 24 mars 2009, enregistré sous le no 07/ 2314 APPELANTS : Monsieur Arsène X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Max MBOUHOU
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06078_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111595 du 22 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03226_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2020, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402985 du 31 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du
Source officielleChambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Fort-de-France en date du 13 Septembre 2022, enregistré sous le n° 22/00627 ORDONNANCE Monsieur [P] [X] [Adresse 8]. des Insurrections Anti-esclavagistes [Localité 3] Représentant : Me Max MBOUHOU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01583_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2021, le SDIS de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 août 2018 et 17 juillet 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785b45cdc6046d47d5c50c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
1978 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Emmanuel Itoua, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué à l'audience par Me Mboutou
Source officiellePage 1 sur 3