Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie

maire de Maizières-Lès-Metz — - caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.

Mme [K] a contesté cette décision implicite de rejet devant le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, par lettre recommandée expédiée le 16 août 2022.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-lès-Metz à sa demande

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la Première Présidente de la Cour d'Appel de Metz

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz — Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux de jurys d'examens : a) proposant des décisions

pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Longeville-lès-Metz

ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Metz

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le service administratif régional de la cour d'appel de Metz

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Metz

la cour d'appel de Metz du 17 mai 2026 ; Vu la requête de M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz à

communautaire, membre de la commission des finances, relatifs en particulier à l'augmentation envisagée des taux de la fiscalité directe locale et constituant des pièces préparatoires au budget primitif 2016 de Metz

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SPL Metz Métropole

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Metz

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Metz