représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Michel

domicilié en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Michel

l'article 700 du code de procédure civile - les a condamnés in solidum aux entiers dépens de l'instance - a autorisé, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Michel

IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD - NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Michel

la Cour assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES Maître Jean- Marie Y..., décédé en cours d'instance représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel

Localité 1] de nationalité Portugaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christian-michel

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Partie civile, non appelante, représentée par Maître VALADE VINCENT, substituant Maître ALBALA Nuri, avocat au barreau de PARIS UNION SPORTIVE COLOMIERS RUGBY Allée de Brière - Stade Michel E..

de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDEUR AU RECOURS : SYNDICAT DES EXPLOITANTS INDEPENDANTS DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT prise en la personne de son Président, Monsieur Michel

DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [B] [N] [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA

DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Monsieur [Z] [D] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat

Thierry CARLIER, Conseiller, faisant fonction de Président et par Mme Sabine MICHEL, Greffier.

5] Représentant : Me Jean-Michel Divisia de la SCP Coulomb-Divisia-Chiarini, avocat au barreau de Nîmes La SCP [H] [L] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

né le 07 Mars 1974 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON Suzanne

né le 18 Octobre 1980 à de nationalité Française ... 38160 SAINT MARCELLIN comparant assisté de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES

03636 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, Milanka X..., veuve et bénéficiare légale de Monsieur Michel

N 7O Rue des Pêcheurs ... 97441 STE SUZANNE Représentant : Me Michèle B...

Michel Y...