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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
62848f8b498a54057d102d60
16 mai 2022
16 mai 2022
MINUTE N° 22/230 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e7c3a3681400d0dcd8bb
19 juin 2009
19 juin 2009
Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité au : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Mohamed
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e4
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Mehdi, Mineur au moment des faits, né le 25 Octobre 1990 à SARTROUVILLE (78), de Mohamed Z... et de E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
9 mai 2011
Mohammed Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeca
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Mohamed a quitté les lieux suivant congé donné par courrier du 21 décembre 2007, reçu par la REGIE DE VENDIN le 27 décembre suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282b
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Préalablement à l'audience, Mohamed X..., alias Mohamed Ali Y..., ayant formé seul son appel, l'avocat de permanence a été convoqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3b
30 novembre 2015
30 novembre 2015
A l'audience, le conseil de Mohamed X..., régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté. Mohamed X... a indiqué accepter que son appel soit évoqué sans être assisté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ab
21 février 2011
21 février 2011
Mohammed Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
BOYER, greffier avons entendu : Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dece
19 mai 2011
19 mai 2011
ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08676 Jugement (No 10/ 05655) rendu le 15 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Mohamed
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712ab
12 juillet 2024
12 juillet 2024
INTIMEE : Madame [I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ef3a19d0db6b712a5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur AVENIR MEDIATION, [Adresse 5], tel : [XXXXXXXX02], mail : [Courriel
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard dans le délai d'un mois à compter
Source officielleChambre Commerciale
69eafe59cdc6046d47578859
23 avril 2026
23 avril 2026
Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66adc81dd17229e482eea76e
1 août 2024
1 août 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4352
23 avril 2025
23 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cdfb9ed1b0008c66c4e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12 octobre 2023 Nous, Florence MATHIEU, conseillère de la mise en état chargée du contrôle des médiations, assistée deYelena MOHAMED-DALLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ea
8 février 2012
8 février 2012
No 10/05141 AFFAIRE : Mohamed X... C/ COMMUNE DE VERNOUILLET ...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671b35a92edfb0b58c05effe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officiellePage 1 sur 4