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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 23/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleChambre 1-5
64a50c58b8594705dbfcc97a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MONCAULT 1969 Représentée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielle6e chambre
653b5a0a502b828318c4e7c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[U], en sa qualité de membre de la délégation du personnel au CSE de la société Sedifrais Monsoult Logistic, et le syndicat CGT Commerce Sedifrais Monsoult ont alors saisi le conseil de prud'hommes de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943759
21 octobre 2022
21 octobre 2022
lieu à référé sur les demandes formulées par la société Imprimerie de [Localité 4] - groupe des imprimeries Morault ; débouter la société Imprimerie de [Localité 4] - groupe des imprimeries Morault de
Source officielle17e chambre
60377991bb0f7555522f2f18
18 mars 2015
18 mars 2015
en tant que de besoin, que la société SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC devra payer à Monsieur [T] [O] la somme de 2 346,21 euros bruts à titre de rappel de prime annuelle, - dit que la SNC SEDIFRAIS MONSOULT
Source officielle17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f0b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[L] à verser à la société Sedifrais Monsoult Logistic la somme de 2 591,34 au titre du paiement de l'indu de décembre 2017, - ordonné à la société Sedifrais Monsoult Logistic de remettre à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69d3b6c6260008b53164
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SEQUANO AMENAGEMENT, représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20143036 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250ed929f6bffa995b2c4
13 février 2014
13 février 2014
Son activité a été reprise, le 13 décembre 2006, par le GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb754cece1704f5747811
6 avril 2023
6 avril 2023
SEQUANO AMÉNAGEMENT [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 substituée par Me François
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413606
29 avril 2024
29 avril 2024
[G] a été engagé par la société Sedifrais Monsoult Logistic en qualité de manutentionnaire par contrat à durée déterminée en date du 6 février 2012.
Source officielle4e ch. expropriations
627b564676c5d9057df80376
10 mai 2022
10 mai 2022
APPELANTS **************** Société CITALLIOS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01c
7 juin 2007
7 juin 2007
INTIMEE : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS 6 boulevard de Belfort 80039 AMIENS Représentée par Madame CARON, Responsable foncier, et plaidant par Maître MOUSSAULT, Avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecf
25 juin 2021
25 juin 2021
Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0525 DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleAvis
CADA:20172108
31 décembre 2017
31 décembre 2017
(pièces complémentaires comprises, s'il en existe) ; 2) l'accusé d'enregistrement de cette demande, délivré par la mairie ; 3) la notification des délais d'instruction, adressée par la mairie de Monsoult
Source officielleAvis
CADA:20194322
31 mars 2020
31 mars 2020
concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets
Source officielleAvis
CADA:20194323
31 mars 2020
31 mars 2020
concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets
Source officielleAvis
CADA:20194319
31 mars 2020
31 mars 2020
concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marnia MOHANDI, Me Michaël MOUSSAULT
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prescrire avant dire droit une mesure d'expertise pour évaluer leur préjudice résultant de la réalisation du contournement autoroutier de Monsoult
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55596
31 août 2022
31 août 2022
[N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANT à SAS GADEST [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Ludiwine MOINAULT
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