numéro 792 278 702 [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 ayant pour avocat plaidant : Me Muriel

Assurée : Muriel X...

déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023096 APPELANTS Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN

D'ELECTROTECHNIQUE INDUSTRIELLE ET DE BOBINAGE (SEIBO) à M.

SOCIETE D'ELECTROTECHNIQUE INDUSTRIELLE ET DE BOBINAGE à M.

OUEST-COMBLES ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier lors des débats et de Jacqueline

B - RG n° 07/09468 Arrêt du 14 Octobre 2010 - Cour de Cassation - RG n° 1811 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Madame [N] [J] [Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Chantal-Rodene BODIN

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS et PROCÉDURE, M.

substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMES : Madame Fidélio X... ... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître MURILLO

En effet, il énonce " madame MurielZ... demande à monsieur Olivier X... à quelle date il a commencé à tricher ?

attaquée en date du 28 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00022 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : Madame Aurélie X... ... 53190 LANDIVY comparante-assistée de Maître Muriel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

.-23600 BOUSSAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 substitué à l'audience par Me Laurent BONIN

Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02446 APPELANTS Madame [K] [P] épouse [T] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN

A deamnde en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =---

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Instance de PARIS - RG n° 11/14678 APPELANTS Madame [Z] [M] agissant en qualité d'héritière de sa mère, Madame [I], [S] [Q] Veuve [M] [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN

LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel

: elle s'est acharnée sur une de mes collègues, Murielle E..., la conduisant à un arrêt de travail pour dépression nerveuse.