Mulin et Fils est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société A. Mulin et Fils.

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG19/00946 APPELANTE : CENTRE LIBRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me DEFRANCE avocat pour Me Célia MUSLIN

PAR CES MOTIFS Nous, Magali DURAND-MULIN, Conseiller délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de GRENOBLE, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort

Françoise BENEZECH Avocat générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 7 octobre 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 13 Octobre 2022 par Magali DURAND-MULIN

La Chabrière [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022 tenue par Magali DURAND-MULIN

La société Mureine, qui succombe, sera condamnée au paiement des dépens de l'appel.

l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Magali DURAND-MULIN

Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022 tenue par Magali DURAND-MULIN

, Conseiller, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et Mme Isabelle DEFARGE, ont

Mulinu d’Orzu relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. 2.

[Z] [M] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme

C/ AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, AIG EUROPE SA, FORTIS CORPORATE INSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE, SCI DU CHAMP BRELAND, SAS FROMAGERIE MULIN, Me X..., Me Y..., SARL CALLAND RÉALISATIONS

MALO Fils de MICHELET Jean et de LADAUER Marceline, de nationalité française, célibataire, sans profession - déjà condamné Sans domicile connu ayant demeuré La Lande - Les Petites Casnières - 72230 MULSANNE

directoire domicilié ès-qualités audit siège, créancier inscrit [Adresse 7] [Localité 1] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022 tenue par Magali DURAND-MULIN

siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [S] [I], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [I] [S], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [C] [M], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN