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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68e89642f14914fb075ebce9
9 octobre 2025
chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02172 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJD - ORDONNANCE N°2025-72 APPELANTE : Mme [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie
Attributions PP
6a0ff0e7cdc6046d47892df1
21 mai 2026
ENTRE : Monsieur [U] [Q] né le 21 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité Française CCAS [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis d'office
69f43bdecdc6046d472dd321
30 avril 2026
ENTRE : Monsieur [D] [P] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis d'office, ET :
69eafc4ecdc6046d47571574
23 avril 2026
ENTRE : Madame [N] [K] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis
697b06a8cdc6046d4711d385
28 janvier 2026
ENTRE : Madame [K] [P] épouse [W] née le 13 Décembre 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Appelante Comparante, assistée de Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
Monsieur Hadj Y... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me LEDU-BISCAYE substituant Me Nathalie
2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37c8
28 avril 2022
barreau de NIMES Représentée par Me [P], Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [Z] [B] née le 05 Décembre 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie
1re chambre sociale
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
Représenté par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me SAURAT, avocat au barreau de Béziers INTIME : Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie
6253cd10bd3db21cbdd922f8
16 décembre 2014
né le 28 Mars 1986 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me JUNILLON substituant Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL
4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a6
7 septembre 2022
MONTPELLIER N° RG 1119000701 APPELANTE : Madame [N] [R] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me JUNILLON loco Me Nathalie
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd51
3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011655 du 08/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Nathalie
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a37d
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
67ecc7d88e074ba02f40a37f
Chambre 1-4
65b359561d7564000872dadf
25 janvier 2024
RM MANDATAIRES SELARL TRANSACTION AUTO MECANIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CENAC Me Julie GIANELLI Me Romain CALLEN Arrêt en date du 25 Janvier 2024 prononcé
2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffe
5 avril 2023
NATUAL S.A.S. [J] C/ S.A.R.L. NATUAL S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d54
16 mai 2018
agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social pour son établissement de [Adresse 1] N° SIRET : [Établissement 1] représenté par Me Jérôme BONNAND
6032075c20abe73f47a27d55
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social pour son établissement de [Localité 1] [Adresse 1] N° SIRET : [Établissement 1] représenté par Me Jérôme BONNAND
Pôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973ec
4 juillet 2024
Cour : Jugement du 20 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F/2004142 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélien BONANNI
642e76078b510604f5bc1ff4
légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND
6688de05676b73dd81b96ca4
3 juillet 2024
AMBULANCES GAILLACOISES AAAT, venant aux droits de la SASU ASC GROUPE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND
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