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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e85ec9cdc6046d4719680a
21 avril 2026
En outre, le procès-verbal de réception ne vise pas le prétendu dépassement de la toiture sur la propriété voisine qui n'a jamais fait l'objet de réserve.
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1ère Chambre A
5fdd7bc68067ba2782d387e5
11 septembre 2018
Ivan Z... et Mme Nathalie X... épouse Y...
Chambre Civile
69fad228cdc6046d47bfbab9
5 mai 2026
le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDEL, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.
Cour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
* * * Par acte authentique du 13 janvier 2011, Madame Nathalie X... divorcée Y... a acquis des consorts Z...
Pôle 4 - Chambre 2
6440d817e704a005d1ed7089
19 avril 2023
[R] [P], estimant que l'absence de réalisation des travaux de réfection de la toiture avait pour origine l'absence de règlement par M.
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
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8 avril 2015
Madame Nathalie X...
1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e524
3 avril 2025
[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.
Pôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e9383a
13 avril 2023
Lors de l'entretien vous nous avez déclaré que vous ne dormiez pas mais que vous étiez aux toilettes.
6253cd50bd3db21cbdd92ea0
11 février 2016
RG N : 14/ 01360 AFFAIRE : Sylvain X..., Nathalie X...
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af737ef77d000880b51d
26 janvier 2024
directes par l'égout de toiture' et des 'infiltrations consécutives du défaut d'étanchéité du ravalement détérioré de l'égout de toiture' ; Il ressort de l'expertise qu'avant de monter sur le toit,
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc4e8a0942e4727fc9ddab
5 décembre 2018
d'eau depuis la toiture terrasse recouvrant le garage ont commencé au moins en 2006, et qu'une première déclaration de dégât des eaux a été effectuée le 15 décembre 2010.
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
Préjudice de Nathalie X... : Les conclusions de l'expertise du professeur I... en date du 23 mars 2005 relativement aux préjudices présentés par Nathalie X... sont les suivantes : Nathalie est sévèrement
69679054cdc6046d4743bdf5
13 janvier 2026
traces de ruissellement (en sousface du toit, sont donc dues à l'évacuation des eaux passant à l'intérieur du toit et prenant leurs sources au niveau du champ photovoltaïque', ces seules constatations
69d9daf3cdc6046d47d923a3
10 avril 2026
[L], aux fins d'accomplir d'importants travaux de toiture pour un montant de 34.731,18 €.
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1 octobre 2013
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 23 novembre 2009, Mme Nathalie Y..., salariée de la société ARGEDIS depuis le 6 mars 2002 en qualité d'agent d'entretien, a souscrit une déclaration de maladie
6253cc6bbd3db21cbdd900cb
4 octobre 2012
A titre reconventionnel, les époux Y... ont demandé au tribunal d'ordonner aux époux A... de détruire la partie de leur toiture qui empiète sur le lot 52 sur une largeur d'environ 6 cm, d'enlever un tuyau
69e85eeecdc6046d47196ab2
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec
6253cd47bd3db21cbdd92d16
13 janvier 2016
Natali et des désordres consécutifs, par acte du 31 mai 2014, M.
Chambre commerciale
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6 mai 2026
Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière. * * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 26 août 2023, M.
Chambre civile
65015139064ab105e62da30e
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.