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978 résultats pour « Nathalie TOITOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, le procès-verbal de réception ne vise pas le prétendu dépassement de la toiture sur la propriété voisine qui n'a jamais fait l'objet de réserve.

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

5fdd7bc68067ba2782d387e5

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Ivan Z... et Mme Nathalie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad228cdc6046d47bfbab9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDEL, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d54

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

* * * Par acte authentique du 13 janvier 2011, Madame Nathalie X... divorcée Y... a acquis des consorts Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d817e704a005d1ed7089

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[R] [P], estimant que l'absence de réalisation des travaux de réfection de la toiture avait pour origine l'absence de règlement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X

6253cd0dbd3db21cbdd9224a

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Madame Nathalie X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e524

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e9383a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Lors de l'entretien vous nous avez déclaré que vous ne dormiez pas mais que vous étiez aux toilettes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea0

Appel

11 février 2016

11 février 2016

RG N : 14/ 01360 AFFAIRE : Sylvain X..., Nathalie X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af737ef77d000880b51d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

directes par l'égout de toiture' et des 'infiltrations consécutives du défaut d'étanchéité du ravalement détérioré de l'égout de toiture' ; Il ressort de l'expertise qu'avant de monter sur le toit,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc4e8a0942e4727fc9ddab

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

d'eau depuis la toiture terrasse recouvrant le garage ont commencé au moins en 2006, et qu'une première déclaration de dégât des eaux a été effectuée le 15 décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c7

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Préjudice de Nathalie X... : Les conclusions de l'expertise du professeur I... en date du 23 mars 2005 relativement aux préjudices présentés par Nathalie X... sont les suivantes : Nathalie est sévèrement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679054cdc6046d4743bdf5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

traces de ruissellement (en sousface du toit, sont donc dues à l'évacuation des eaux passant à l'intérieur du toit et prenant leurs sources au niveau du champ photovoltaïque', ces seules constatations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daf3cdc6046d47d923a3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L], aux fins d'accomplir d'importants travaux de toiture pour un montant de 34.731,18 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b65

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 23 novembre 2009, Mme Nathalie Y..., salariée de la société ARGEDIS depuis le 6 mars 2002 en qualité d'agent d'entretien, a souscrit une déclaration de maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

A titre reconventionnel, les époux Y... ont demandé au tribunal d'ordonner aux époux A... de détruire la partie de leur toiture qui empiète sur le lot 52 sur une largeur d'environ 6 cm, d'enlever un tuyau

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CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d16

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Natali et des désordres consécutifs, par acte du 31 mai 2014, M.

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CA

Chambre commerciale

69fc1ea5cdc6046d47e09c97

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière. * * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 26 août 2023, M.

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CA

Chambre civile

65015139064ab105e62da30e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.

Source officielle