NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, toque : 2349 APPELANTE Syndic. de copro.

. : N° RG 24/07094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4K2 joint au dossier RG 24/06788 Monsieur [F] [R] Représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de LYON

SOCIALE ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : Annie MOREL [Adresse 3] Résidence '[Adresse 6]' [Localité 2] représentant : Me Eddy NAVARRETE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche navette

En l'absence d'engagement de la société Nacarat à garantir la couleur et le revêtement de surface contre la décoloration, il ne peut être reproché un manquement de la société Nacarat à ses obligations

Au 31 mars 2010, la société Airelle a complètement cessé son activité précédente de navettes.

-- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01005 Madame [N] [D] épouse [B] c/ EURL NAVARRENX

Mme [O] ajoute que la durée du trajet entre son domicile et son lieu de travail était passé de 16 minutes à 1 h 07 et que l' employeur ne l'a pas informée de la possibilité d'utiliser une navette pour

Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 07 Mars 2024, RG 1123000583 Monsieur [L] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE

de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 12 Octobre 2023, RG 2023F00641 Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE

[E] [Q], la SA Soletanche Menard Soltraitement en la personne de son mandataire la SA Soletanche, le groupement Navarra / Sobamat / Routière Setrac en la personne de son mandataire la SAS Delair Navarra

déboute la société nacarat de sa demande subsidiaire de consignation, déboute la société Nacarat de toutes demandes, fins et prétentions contraires, condamne la société Nacarat aux entiers dépens

[V] [T] [M] et la SCI Natareef. Par requête déposée le 6 octobre 2022, M. [V] [T] [M] a interjeté appel de cette décision en intimant la SCI Natareef.

La société Nacarat est un tiers par rapport à ce mandat, au demeurant frappé de caducité.

LG/ASS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES prise en la personne de son représentant légal MAIRIE 34520 ST MAURICE NAVACELLES

LG/ASS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES prise en la personne de son représentant légal MAIRIE 34520 ST MAURICE NAVACELLES

Les sociétés QSD Ange Gardien T2, Nexity Nord et Nacarat ont interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe du 5 janvier 2026.

GMF ASSURANCES C/ [N] [S] ASSOCIATION LOI 1901 STADE NAVARRAIS RUGBY S.A.