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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
14 mars 2012
cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00305 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
BOURG LA REINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 04001026 plaidant par Maître Nicolas
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fb8
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Patrice GAUD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Nicolas MENASCHE SA SPITZER EUROVRAC [Adresse 5] [Localité
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6f29c3df04f589a378
11 avril 2023
11 avril 2023
demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7329c3df04f589a38a
11 avril 2023
11 avril 2023
demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc332
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7129c3df04f589a380
11 avril 2023
11 avril 2023
demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7129c3df04f589a37e
11 avril 2023
11 avril 2023
SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7229c3df04f589a385
11 avril 2023
11 avril 2023
par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7829c3df04f589a3a0
11 avril 2023
11 avril 2023
LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7a29c3df04f589a3ac
11 avril 2023
11 avril 2023
BALDO - CRESPY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf7e405357f749ea83f
17 octobre 2022
17 octobre 2022
VILHET FRUIT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas LEMOINE - Me Julien VOLLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7329c3df04f589a38c
11 avril 2023
11 avril 2023
SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7329c3df04f589a38e
11 avril 2023
11 avril 2023
SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7629c3df04f589a396
11 avril 2023
11 avril 2023
Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7785
4 avril 2024
4 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2024, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140e
4 février 2014
4 février 2014
née le 09 Septembre 1990 à BOURAIL (98870) demeurant...-98870 BOURAIL Représentée par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c045a52a8057d9917db
16 mai 2022
16 mai 2022
FONCIA [Localité 3] C/ Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MERGER - Me Roselyne SIMON
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6f29c3df04f589a37a
11 avril 2023
11 avril 2023
Bastien FAVARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63f7
16 mars 2017
16 mars 2017
Civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePage 1 sur 5