Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 93] [Localité 72] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e19
27 novembre 2007
27 novembre 2007
CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Nicolas X...
Source officielleChambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DES DOCTEURS NICOLAS MICHARDIERE ET GUILLAUME RONDOT [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL Société AREAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045e
22 mars 2013
22 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nicole Y... épouse X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ad
17 février 2020
17 février 2020
Représentée par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur à la requête et INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f389
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Fouad et X... Kamel, enfants de feu X... Mohamed, sont par conséquent titulaires de la nue propriété de ces biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ac
17 février 2020
17 février 2020
Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b185
12 février 2008
12 février 2008
chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielle1ère chambre civile
608e40fd9bb39c1b3b8d64c3
29 avril 2021
29 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, Présidente de chambre, et par Mme Claudie Solignac, greffier placé, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
670e05f610ea465c0ffcf8da
14 octobre 2024
14 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00165 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 22 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [O] [U], représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94acb
19 octobre 2020
19 octobre 2020
victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal de grande intance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 juin 2014, enregistrée sous le no 13/00156 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleJurid. Premier Président
5fdd6bd7c6a8d515c341cf41
12 septembre 2018
12 septembre 2018
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement En la forme Déclarons madame A... et monsieur Nicolas Z... recevables en leur appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b8
20 février 2020
20 février 2020
Représentant : Me Nicolas DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame Y... J... S... A... épouse W... Marié à Monsieur W..., [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Nous avons contourné la maison et Nicolas a vu par la fenêtre de la cuisine que la grand-mère était à l'intérieur.
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284b0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, appelant, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
érations de visites et de saisies SA SANI CENTREc/Monsieur le Ministre de l'Economie
6253cc48bd3db21cbdd8faf0
18 septembre 2012
18 septembre 2012
parties, après quoi l'affaire a été mise en délibéré pour la décision être rendue le 18 septembre 2012 par mise à disposition au greffe, ENTRE : La SA SANI CENTRE, dont le siège scoial est 21, rue Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9e
29 avril 2021
29 avril 2021
de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (toque 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [O] [S] [A] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0a
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentés tous deux par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d16
3 juin 2021
3 juin 2021
de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (toque 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94ca1
29 avril 2021
29 avril 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 1 sur 8