ANSELMI Société NOUALS ET BINEL représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

LAPEYRE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de

La société Novalex a mandaté un expert, M.

La SAS Nofal Print employait, en dernier lieu, 6 salariés.

à l'encontre de la société Novalex, ou l'une ou l'autre de celles-ci, infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société Novalex de sa demande de garantie à l'encontre de M.

Par acte d'huissier du 10 octobre 2019, la Scm Noralex a fait assigner M.

Il résulte de l'instruction que le 8 juillet 2016, la société " EE Noyal " a sollicité une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation sur le territoire de la commune de Noyal-Muzillac

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022 l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que le 8 juillet 2016, la société " EE Noyal " a sollicité une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation sur le territoire de la commune de Noyal-Muzillac

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/BD ARRÊT N° 64 AFFAIRE N : 00/02463 AFFAIRE Noùlla X...

Il résulte de l'instruction que ce titre exécutoire a été notifié à la société Novalex le 20 décembre 2018.

Le désistement de la société ferme éolienne de Noyales est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le désistement de la société ferme éolienne de Noyales est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

exploités par la société Ferme éolienne de Noyales, qui sont alignés de manière rectiligne selon un axe sud-ouest / nord-est.

Une note en délibéré, présentée pour la société EE Noyal, a été enregistrée le 18 septembre 2025.

B... a exercé le mandat de maire de Noyales de 2008 à mars 2014.

NOVALEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Adresse 29] [Localité 23] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau