Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2019 (n° 2019/ 089 , 9 pages) Numéro

né le 27 Janvier 1952 à MONACO (98000) ... 98000 MONACO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Mohamed

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Félix Y... né le 19 juin 1962 à AJACCIO ...

la société ORGANIS n'a pas développé un programme mais a utilisé l'outil tableur EXCEL ; qu'aucun fichier EXCEL n'ayant été copié sur clé USB ou CD-ROM, Monsieur D... n'a pas pu vérifier de quelle façon

[W] [P] Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l'ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

N°332 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz le 27.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Merceron le 27.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 296 Rôle N° 11/00304 [O] [U] [D] [I] épouse [U] [E] [I] C/ Sas CABINET ORSINI

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Ministère de la Justice — Copie de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes.

ALTRI ORIZONTI Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : ASSOCIATION

BR & ASSOCIES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON SCP

[L] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l'ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de l'intéressé, ainsi que la copie du dossier contradictoire complet ; 2) la copie de la décision ayant ordonné la gestion menottée de l'intéressé

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie

Ministère de la Justice — Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 29 mars 2017.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

, - que cette confusion l'autorise à invoquer la théorie de l'apparence et du co- emploi, - que de ce fait, comme elle a été licenciée par Organis le 4 juillet 2018, elle avait jusqu'au 4 juillet 2019