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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
, avocat de la SCP BACHELET-BERION-GUERARD OBERTI au barreau de Val d'Oise APPELANT: Monsieur [A] [T] [D] né le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 15] (Tunisie) demeurant [Adresse 3] [Localité
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd401c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Sarl Oberto a également saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence par déclaration du 2 octobre 2024.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062028558704f52e68b1
6 avril 2023
6 avril 2023
a condamné la SARL César Obert à payer à M.
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d67
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240463 Intimé : Monsieur [I] [N], représentant : Me Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
vestiaire : K0168 APPELANT ET Monsieur [R] [T] né le 11 Octobre 1983 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd98c7690ad487d1dcb353b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
(FCO) qui vient aux droits de la société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (ci après OBERTHUR ), qui est l'un des premiers imprimeurs fiduciaires du monde.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162700218eff35429d864c7
13 février 2014
13 février 2014
Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Caroline GUERARD-OBERTI
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0200
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la société OBERTHUR TECHNOLOGIES.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6e9b807dfe813d296ac
8 mars 2012
8 mars 2012
[P] [L] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA EDITIONS OBERTHUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696553
6 juillet 2023
6 juillet 2023
OBERTHUR CASH PROTECTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées de droit audit siège.
Source officielle18e Chambre
615e0d27c25a97f0381f4c07
17 février 2015
17 février 2015
AU FOND DU 17 FEVRIER 2015 N°2015/93 Rôle N° 13/03574 [N] [Z] C/ SARL BIASUTTO Grosse délivrée le : à : - Me Véronique OBERTI
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Si la société Oberthur Technologies fixait le prix de vente des produits de la société Oberthur Scratch Cards dont elle était au demeurant la seule cliente, et définissait sa politique commerciale, démontrant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00993_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par le groupe hospitalier Sélestat-Obernai sont rejetées. Article 5 : Le surplus de la requête est rejeté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631512e03efc4516bd2d69
19 octobre 2011
19 octobre 2011
comparant en personne assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMEES Société SUP CHARENTON [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la commune d’Obernai, a été enregistrée le 24 octobre 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61631223615c943a65e0439b
27 mars 2012
27 mars 2012
Le groupe Oberthur a annoncé par communiqué de presse le 23 septembre 2008 que la holding familiale François-Charles Oberthur Fiduciaire qui détenait 71, 21 % d'Oberthur Technologies, venait de déposer
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b064
21 novembre 2007
21 novembre 2007
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Alexandre X... a été embauché par la SA FRANÇOIS CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE le 19 août 2002 en qualité d'ingénieur commercial export.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03167_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise concernant les conditions de sa prise en charge au groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Obernai Locations ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
4 mars 2008
OBJECTIS, demeurant ...
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