décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00925 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Mme [E] [Q] épouse [F] Représentant : Me Olivier

Rôle N° RG 23/10159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYB [H] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Olivier

plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [S] [P] [K] veuve [M] née le 07 Décembre 1942 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Olivier

INTIMÉES : Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES MSA DU LANGUEDOC [Adresse 8] [Localité 6]

RCS de CANNES sous le numéro 423 781 848, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 26 septembre 2002, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

Portalis DBVH-V-B7G-IM2A CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :21/00797 [P] C/ CARPIMKO Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Mme [P] - Me GOUJON

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [L] né le 13 Juin 1978 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier

SELARL GM ' MAÎTRE [N] [V] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - COMMERCIAL Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Aurore VEZIAN - Me Olivier GOUJON + MP COUR D'APPEL

[M] [B] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

PHACOCHERE, au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le no450 831 722, prise ne la personne de son représentant légal 11 Route de Tremblay 93420 VILLEPINTE Représentée par Me Olivier

ses représentants légaux de sa Délégation Régionale domiciliés ès qualités Centre de Gestion 13641 ARLES CEDEX Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP Olivier

Portalis DBVH-V-B7G-IJ37 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :21/01133 Caisse CARPIMKO C/ [E] Grosse délivrée le 18 janvier 2024 à : - Me GOUJON

447, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Délégation juridique territoriale 4, Rue Gozlan 13331 MARSEILLE Représentée par Me Olivier

de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège INTERVENANTE VOLONTAIRE en sa qualité d'assureur de Mme [F] [P] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Olivier

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE CONTRE : Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

NIMES 23 décembre 2020 RG :19/00772 [M] C/ CARPIMKO RS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES- CARPIMKO Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me MICHEL - Me GOUJON

IARD, inscrite au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Olivier

la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté à l'instance par Me Sophie CHAUVET de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substituée à l'audience par Me Olivier