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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1cf
13 mai 2022
13 mai 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orane
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6de
24 janvier 2023
24 janvier 2023
IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE, représentée par sa mantaire la SASU ESSET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Orane BERTHELOT collaboratrice de Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
654b37c356298f8318387be3
7 novembre 2023
7 novembre 2023
MMA VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0866 et assistée par Me Orane BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G866 COMPOSITION
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2409e7ca18b0008e58406
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 mars 2023, signifiées à personne à la Selarl Berthelot, prise en la personne de de Me [H], ès qualités de liquidateur de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BERTHELOT [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... sur le poste de responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot.
Source officielle1re Chambre C
616243b81217cad6c01648e3
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ORANGE Grosse délivrée le : à : Maître GOLDMANN Maître BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande
Source officielleRéférés Commerciaux
69faccf7cdc6046d47bea988
5 mai 2026
5 mai 2026
Me Pierre CHICHKINE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [F] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] - République Démocratique du Congo représenté par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT
Source officielleSécurité sociale
61632f5714ec5f96a7da096e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
lettre du 29 août 2003 ne seront pas opposables à la société Cars Berthelet, - dit que la société Cars Berthelet est en droit de faire bénéficier ses chauffeurs d'autocars de la déduction forfaitaire
Source officielleJurid. Premier Président
625bae5644cde4277d1bd553
15 avril 2022
15 avril 2022
A l'audience du 4 avril 2022 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Considérant que c'est donc cette société qui se trouve redevable des sommes sus-mentionnées et non les sociétés CLINIQUE DU CHATEAU DE VINCENNES et CLINIQUE MARCELIN BERTHELOT.
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°830 000 451, és qualité de mandataires és qualité de mandataire judiciaire de la SAS DUFIEUX en vertu d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a41
18 avril 2025
18 avril 2025
Par déclaration du 23 mai 2022, la société Cars Berthelet a interjeté appel du jugement.
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur l'assignation de la Sarl 2MBA et par jugement du 16 novembre 2022, le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert le redressement judiciaire de la société BL, désigné la Selarl Berthelot et Associés
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C sur le poste de responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51f9508abe851204662
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022 et la Selarl Berthelot a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre 1-9
62848f49498a54057d102ca8
17 mai 2022
17 mai 2022
APPELANTS Madame [O] [B] épouse [S] née le 03 Novembre 1968 à [Localité 22], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu BERTHELOT de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86608
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Le D... 29800 LA FOREST LANDERNEAU assisté de la SCP LAJOUS & BERTHELOT, avocats Madame Hélène A... Le D... 29800 LA FOREST LANDERNEAU assistée de la SCP LAJOUS & BERTHELOT, avocats M.
Source officielle1re Chambre C
603634694cd48796a26b51a8
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Rôle N° 14/14020 SA ORANGE C/ [Y] [E] [A] [O] [M] [K] [G] [P] [J] [Q] Grosse délivrée le : à : Maître BERTHELOT Maître ROUSSEAU Maître BERENGER Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc6c40aa805a7864c97
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[I] et de la société BERTHET LIOGIER CAULFUTY, la représentante de l'INPI entendues en leurs observations orales reprenant leurs écritures ; SUR CE : La société BERTHET LIOGIER CAULFUTY a déposé
Source officiellePage 1 sur 33