- Condamné la société Orange aux entiers dépens de première instance et d'appel.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N°20/972 CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/04920 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVIY AFFAIRE : SA ORANGE

un nouveau contrat auprès de la société ORANGE afin de retrouver l'usage de la ligne avec son numéro initial Par acte en date du 26 mai 2016, la société GUGLIELMI a fait assigner la société ORANGE

Enfin elles excipent d'un mandat tacite entre la société Orange et Mme X... ou encore un enrichissement sans cause d'Orange.

La société Orange Caraïbe (anciennement dénommée "France Caraïbes Mobiles") est une filiale de la société Orange.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXJJ URSSAF [Localité 1] C/ Société SA ORANO

A cette nouvelle date, la société ORANGE FRANCE n'est ni présente ni représentée.

Il comprenait la réalisation d'un bassin d'orage à ciel ouvert auquel il a été substitué un bassin enterré de type Draingom par un avenant du 18 juillet 2007.

à voir fixer le niveau de la contribution du comité d'établissement ORANGE FRANCE SIEGE de l'UES ORANGE au budget de fonctionnement du comité central de l'UES ORANGE, pour les années 2016 et 2017, à 9,5

ORANGE C/ S.A.S.

n'a pas régulièrement signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions, - prononcer en conséquence la caducité de l'appel de la SA Orange à l'égard de l'ensemble des parties, - débouter la SA Orange

ORANGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

La Sa Orange Bank a formé appel contre cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 28 mai 2025.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Diesen à sa demande de consultation de la convention passée avec l'opérateur ORANGE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

Le 14 juin 2018, Orange Pro a notifié à la société Xamance la résiliation du contrat de référencement professionnel.

par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe

16/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYLTB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/01100 APPELANTE SA ORANGE