Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Chevreul substituant Me de Froment, pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Considérant ce qui suit : 1.

Maître [K] [T] ès-qualités de co-administrateur judiciaire de la société ORVAL Maître [U] ès-qualités de co-administrateur judiciaire de la société ORVAL UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A.

Elle fait valoir que la Société européenne de construction et de promotion, la société Orbat et M.

, -constater que l'exposition aux risques au sein de la société DES ATELIERS D'ORVAL n'est pas démontrée, -dire et juger qu'elle doit être mise hors de cause, -constater que les présomptions dont

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA

lequel s'est opérée la gestion de la SARL Durust, l'existence d'une gérance de fait exercée par son frère et une usurpation de son identité ; - son activité a été reprise en 2010 et 2011 par la société Orbat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BEELIGHTED la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/00368

mise en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la passerelle pour piétons reliant les communes de Saint-Mammès et de Moret-Loing-et-Orvanne

ADECCO FRANCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS INTIMEE * * * * * Monsieur [P] [V] a interjeté appel le

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES SARL ARCOLE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 263/22 RG 22/00277 n° Portalis

JPB AMÉNAGEMENTS DÉCORATIONS prise en la personne de son président en cette qualité au siège 8 Rue des Escargots 18200 ORVAL Représentée par Maître Sylvie CELERIER de la S. C. P.

] Représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉS : Monsieur [E] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO

La SCI LB Holding supportera les dépens d'appel distraits au profit de la Sarl Orva Vccaro conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion CORNEAU de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau

PHARMACIE DE LA ROSERAIE [Adresse 2] [Localité 3] reprentée par Me KEITA, avocat au barreau de TOURS, substituant Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00025

agissant par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseils Me Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE