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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc4
3 novembre 2022
[B] à payer Me Pascual, ès-qualités de liquidateur de la société Fiventis, la somme de 906.000 euros au titre de l'insuffisance d'actifs ; -condamné M.
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Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
AXA France I.A.R.D. et de Maître Béatrice PASCUAL, ès-qualités).
Chambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f60
7 juillet 2022
Mad Pro Courses l'indemnité fixée par l'article 8223-1 du code du travail, soit la somme de 8 881,62 euros, dire que l'ensemble de ces sommes seront garanties par le CGEA-AGS, condamner enfin Mme [M] Pascual
63d37b06d1bc2605de4b4c70
26 janvier 2023
SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Maître PASCUAL
1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
18 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01304 Cour d'appel de rouen du 6 septembre 2023 DEMANDEUR à la rectification : Sas FONTA VILLA VERONA ès
64faba400f624005e653f805
6 septembre 2023
23] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis au domicile le 1er juin 2022 Me Béatrice PASCUAL ès qualités de mandataire liquidateur de la société METTALLERIE HOULMOISE
63d22ab99b3c8605deec2135
25 janvier 2023
MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Maître Béatrice PASCUAL
2 e chambre civile
69f44206cdc6046d472e787f
30 avril 2026
[J] et celle invoquée par la SARL [4] ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'association [3], - condamné M. [J] et Mme [H] aux entiers dépens, - condamné in solidum M.
2ème CH - Section 1
69face44cdc6046d47beea33
5 mai 2026
EKIP' Prise en la personne de Maître [D], prise en son établissement secondaire de Mont-de-Marsan, situé [Adresse 1], agissant ès qualité de Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de Monsieur
Chambre 4-6
6a210f54cdc6046d4709bce7
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
69d9e11acdc6046d47d996a2
9 avril 2026
ASTEREN représentée par Maître [Y] [H] ès qualité de liquidateur de la société [Adresse 1] S.A.S.
6253caf7bd3db21cbdd8c8ff
13 octobre 2008
RG N° : 07 / 01427 AFFAIRE : Pascal X...
14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f120e
21 janvier 2016
[Y] ès qualités a relevé appel de cette décision par déclaration reçue le 12 mars 2015.
6253ca92bd3db21cbdd8b691
8 novembre 2006
C / Pascal A... Jean- François B...
6253c992bd3db21cbdd88ac8
DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée X... épouse CRAMAREGEASColette Y... épouse BOSTC/Pascal Z... Jean-François A...
6253c99abd3db21cbdd88c4e
DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée A... épouse CRAMAREGEASColette X... épouse BOSTC/Pascal PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
Par conclusions du 3 septembre 2025, la SELARL FXBH, ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS Nai'a Village et Mme [W] [B], ès qualités de mandataire de la SAS Nai'a Village, demandent à la cour
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
Pascal X...a été licencié, effectivement pour motif économique, par Maître Y..., ès qualités, suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 6 février 2009.
69df22efcdc6046d4748181c
14 avril 2026
Perpignan a : constaté l'état de cessation des paiements de la société New Greta ; prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société New Greta ; désigné Mme Pascale
Chambre 3-2
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
Par jugement du 23 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Nice a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI Linau et désigné la Selarl [Z] ès qualités de mandataire judiciaire.