[F] Me PIQUET Hop. [Adresse 4] M. A. [F] Min.

N° RG 24/02202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MmeCHAIBI Me PIQUET

[R] Me PIQUET Hop. [Localité 4] ATM ARS 78 Min.

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

Par actes d'huissiers des 6 et 14 décembre 2018, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la société Pichet Immobilier Services, a fait assigner la SAS Promotion Pichet

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Com., 20 septembre 2023, n°21-14.252), la Sa Acte Iard a saisi le président du tribunal de commerce aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc.

, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

Elle a exposé que son préjudice matériel d'un montant hors taxes de 110.613,41 euros hors taxes était constitué du coût de  : - désherbage et d'arrachage des pommiers (150 euros et 3.298,88 euros hors

suite au projet de réduction des activités de l'entreprise ; que des constats d'huissier établissent que des salariés grévistes bloquent le portail et s'opposent à la sortie des camions, par des piquets

[P] [F] [Y] avait été détenteur d'un compte n°W-106290 auprès de la banque Pictet à [Localité 4] en Suisse, puis d'un compte n°H-198160 auprès de la banque Pictet à [Localité 5] aux Bahamas, à tout le

L'entreprise [J] constatait d'importantes dégradations du revêtement d'étanchéité conséquence d'un piquage par la pointe d'un marteau piqueur effectué lors des précédents travaux de M. [H].

Par Ordonnance du 30 Novembre 2009, le président du tribunal de grande instance de Limoges a condamné Monsieur X... à supprimer l'ensemble des entraves, piquets de bois piqués dans des seaux et reliés

D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile A LYON, le 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25T Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors

[H]/Geotop 34, et tout d'abord sur le défaut d'exécution contractuelle liée à la pose des piquets, matérialisant l'accord recueilli par l'expert judiciaire, que M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET

société Mairin Picquet le 17 mai 2022.

* Sur la réalité des manquement dénoncés : Selon l'article 1358 du code civil, hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.

[D], de la société Heuel [H] Piquet Lendentu-Williame et de M.

D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 23 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors