domiciliée : Cabinet PADOVAN I ...

INTIMES Monsieur [L] [J] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Régine ROUSSEAU PADOVANI

Vu le recours formé par : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparants, non représentés Ayant pour avocat Me Varina PADOVANI, avocat

assurance de dommages Décision attaquée : n° 22/00451 rendue par le TJ de chartres le 19 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [U] [G] Représentant : Me Mathieu CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN

DBV3-V-B7J-W66C ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [C] [F] SELARL CAUCHON - PAVAN

VIA LUIGI C... 2 3 5 100 PADOVA ITALIE représenté par la SCII BLANC- AMSELLEM- MIMRAN, avoués à la Cour Monsieur Ornero CALOIZE ... représenté par la SCP BLANC- AMSELLEM- MIMRAN, avoués à la Cour APPELANTS

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Régine ROUSSEAU PADOVANI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Annie Y...

], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pascal PADOVANI

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/04257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Laure PAVAN

MTT TERTIAIRES représentée par Me Jean-pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE S.A.S.

B..., représenté par Me Padovani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 octobre

Localité 20] Entreprise EI [X] [Adresse 22] [Localité 20] SCEA BIO D'ALBRET [Adresse 38] [Localité 20] représentés par Me Karine MENICHETTI, avocate au barreau d'AGEN INTIMÉS : SARL PAVAN

RG : 13/02661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Laure PAVAN

Grosse délivrée à : Me DUMOLIE Me PADOVANI Me BARTHELEMY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 25 Janvier 2007 enregistré au répertoire

Paul Padovani a été désigné en qualité d'administrateur ad'hoc pour exercer les droits et actions du débiteur décédé.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 27 février 2024, la SAS Guerrault et Cie, représentée par Me Padovani, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Padovani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [L] épouse [V] née le 10 Février 1988 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN