Par actes des 9 janvier et 6 juillet 2020 la société PAGOT-OPTIC a fait assigner la société ALEX aux fins de rétractation des deux ordonnances.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SE5S AFFAIRE : SAS PAGOT-OPTIC agissant

Par déclaration formée le 16 juillet 2021, la société PAGOT & SAVOIE a relevé appel de cette décision.

[R] [N] Epoux [G] Madame [C] [T] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant

et SAVOIE, - condamner la société PAGOT et SAVOIE aux entiers dépens.

Tribunal de Commerce de PARIS le 10 Février 2022 Appelant : Monsieur [R] [C] Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (N° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Ils rappellent enfin que la société Pagot était liquidée et qu'aucune demande ne pouvait être formée contre elle.

ASTEREN es qualités mandataire judiciaire B2C GROUP représenté par Me [T] [P] [U] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

23 et 24 Paget).

Le compte bancaire de la société Paget a été débité d'un montant mensuel de 132 euros à compter du mois de décembre 2015, pour le compte de la société Flat Lease et la société Paget a alors fait cesser

Cette marque nationale est complétée par la représentation symbolique d'une pagode ainsi que d'un dessin figurant lui aussi une pagode, déposé à l'I.N.P.I. le 24 juillet 1989 et enregistré sous le numéro

[H] [B] le 23 juillet 2019, les susnommés ont fait assigner les sociétés Claas France, Claas Financial Services et Etablissements Pagot-Caput devant le tribunal judiciaire de Vesoul aux fins de voir 'dire

MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.

FOUNTAINE PAJOT C/ S.A.S.

Les travaux ont fait l'objet de reprises par la SAS Pacotte & Mignotte.

En réponse, la société Fountaine Pajot objecte pour l'essentiel : - que l'action exercée le 29 mai 2022 par M.

Payot de rétablir les accès de la société Beauté 3D pour la vente de l'ensemble des produits Payot sur Amazon à compter de l'expiration d'un délai de 48 heures ouvrables à compter de la signification

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Exposé du litige La société par actions simplifiées Paget Approbois (la SAS Paget