Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Sotramo Parola ne sont pas fondés.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sotramo Parola est rejetée.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Sotramo Parola sont inopérants ou infondés.

/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 22 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02258 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah clémence PAPOULAR

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Février 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 21/01519 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah Clémence PAPOULAR

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [S] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté Me Hirbod DEHGHANI-AZAR de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 572 substitué par Me Sarah PAPOULAR

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] /ALGERIE Représenté par Me Dioma NDOYE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MENAHEM PAROLA

ENCORE RENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah Clémence PAPOULAR PEREZ de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P572 à DÉFENDEUR E.P.I.C.

doret 97400 SAINT DENIS DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Catherine PAROLA, Conseillère Conseiller : Monsieur Jean-Pierre SZYSZ Conseiller : Madame Fabienne

N° RG 22/00151 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karen MENAHEM PAROLA

disposition au greffe le 07 JUIN 2016; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Catherine FARINELLI Conseiller:Christian FABRE Conseiller :Catherine PAROLA

SLM [Adresse 1] [Localité 1]/france Représentée par Me Dioma NDOYE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MENAHEM PAROLA Karen, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.S

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise

La SCP Papolla-Souhami, commissaire de justice à Aix-en-Provence, et correspondante de l'autorité judiciaire portugaise, déclare que l'autorité portugaise indique : 'j'ai été informé que le cité n'existe

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA

Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA

PapinLa greffière, Signé : N.

PapinLa greffière, Signé : N.

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA