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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
68f081366232792c46835cba
14 octobre 2025
[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat
15e Chambre A
616348e7543823d76b0316c2
18 mars 2011
CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal
61634cf51c666ce2d9a48d4a
CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal
Chambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e20
28 avril 2022
[Y] [A] [T] Représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [X] [H] épouse [T] Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET
Chambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13634
12 janvier 2023
DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [O] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat
Chambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e668
10 avril 2024
LE SUPER [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1667
17 janvier 2025
MARSEILLE SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal
68f9b8310a84a5e5f002188c
22 octobre 2025
Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal
14e Chambre
60332e322ee8579f541427ca
13 septembre 2017
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascal
66878c8c05d6f7f678d48db6
4 juillet 2024
défendeur à l'incident Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Chambre 1-7
6438f1d3a942a604f5e931de
13 avril 2023
Rôle N° RG 21/09719 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW4J [W] [N] C/ [X] [M] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Pascal
Service des Référés
659f96463328fa00087a2544
10 janvier 2024
exercice demeurant ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascal
Chambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee17732
6 octobre 2022
SWISS LIFE C/ [L] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD
65a0e7025bbe450008b2cc22
11 janvier 2024
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire
11e Chambre B
616301484c6681071edf6703
24 novembre 2011
INTIMES Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 7] (ESPAGNE) représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Pascal
Chambre 1-11 référés
671b352f2edfb0b58c05e9d7
24 octobre 2024
BANQUE POSTALE LA BANQUE POSTALE,, demeurant [Adresse 1] - [Localité 11] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ET ASSOCIES avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal CERMOLACCE
68df5f1d38ac3a658931de8f
2 octobre 2025
AMC Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Juliette HUA Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a1865
3 juillet 2025
CNP ASSURANCES C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CERMOLACCE - Me Eric BAGNOLI Décision déférée à la Cour
Chambre 1-5
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12 décembre 2019
DELTA, [Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistéE de Me Pascal
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