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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab08
27 octobre 2022
[O] [F] [L] [B], né le 7 novembre 1946 à Paea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Représenté par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.
67a451ca90855429d8f6744a
23 janvier 2025
[FK] [KP], né le 8 septembre 1959 à [Localité 11], de nationalité française, [Adresse 5] ; Représentés par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : 1 - M.
Cabinet C
66d00eb8990a8354187abadd
22 août 2024
déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 31 août 2022 ; Appelante : Mme [G] [O] épouse [F], née le 31 mars 1946 à [Localité 3], demeurant à [Adresse 4] ; Représentée par Mes Pascal
6905d3f918ad6c6cb2895f38
23 octobre 2025
[EY] [G] [P], né le [Date naissance 13] 1954 à [Localité 23], de nationalité française, retraité, demeurant à [Adresse 24] ; Représenté par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance
Cabinet B
670b62aec9a105e045f40d79
10 octobre 2024
1953 à [Localité 6], de nationalité française, retraitée, et Mme [L] [W], née le 19 juin 1976 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Localité 8] [Adresse 9] ; Représentées par Me Pascal
65a23da57ca18b0008e582ab
11 janvier 2024
N° 9/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Gourdon, le 11.01.2024.
Chambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74d
12 janvier 2023
N° 2 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 16.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 26.01.2023.
65b5fc2ac742ab0008be07c6
25 janvier 2024
[B] [V], né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant tous deux à [Adresse 14] ; Représentés par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimés :
65b5fc0dc742ab0008be07b8
], née le 20 février 1959 à [Localité 13], de nationalité française, demeuant à [Adresse 18], ayant droit de [Y] [EY] dit [KW], décédé le 22 mai 2017 à [Localité 13] Huahine ; Représentée par Me Pascal
Cabinet D
664452eeb94eb60008b3d569
11 avril 2024
Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 18.04.2024.
65a23da97ca18b0008e582ad
déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 31 août 2022 ; Appelante : Mme [C] [Y] épouse [U], née le 31 mars 1946 à [Localité 3], demeurant au [Adresse 4] ; Représentée par Mes Pascal
66d00eb8990a8354187abadf
N° 225 CG AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, le 22.08.2024.
652b814d841f228318bb6296
12 octobre 2023
Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, - Me Gourdon, le 12.10.2023.
652b814a841f228318bb6282
N° 372 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gourdon le 12.10.2023.
652b8149841f228318bb6280
N° 371 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gourdon, le 12.10.2023.
1ère chambre civile B
5fd9477dee6c592ee39f32c5
10 mars 2020
empiétant sur sa parcelle.
1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817a
26 mars 2019
Ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [A], alors cadastrée [Cadastre 35], pour accéder à leur parcelle contiguë cadastrée [Cadastre 36].
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
La société Gordon Investissements a déposé le 20 décembre 2019 à la mairie de Belleville-en-Beaujolais une demande de permis d'aménager portant sur un lotissement de onze lots à bâtir sur la parcelle cadastrée
Chambre 1-2
69f44a6acdc6046d472f1d24
30 avril 2026
[C] [S], qui déclare être l'ancien propriétaire des parcelles AK [Cadastre 3] et AK [Cadastre 1], fait état uniquement d'une absence de servitude et du passage de la famille [F] depuis des années sans
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
Par un premier courrier adressé au maire de Gourdon le 15 novembre 2019, l'ONF a informé la commune que l'extension de l'exploitation de la carrière sur la parcelle C0237 concernait une parcelle cadastrale
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