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678 résultats pour « Pascal Gourdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Terres

6364bbbbe405357f749eab08

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] [F] [L] [B], né le 7 novembre 1946 à Paea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Représenté par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451ca90855429d8f6744a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[FK] [KP], né le 8 septembre 1959 à [Localité 11], de nationalité française, [Adresse 5] ; Représentés par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : 1 - M.

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eb8990a8354187abadd

Appel

22 août 2024

22 août 2024

déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 31 août 2022 ; Appelante : Mme [G] [O] épouse [F], née le 31 mars 1946 à [Localité 3], demeurant à [Adresse 4] ; Représentée par Mes Pascal

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6905d3f918ad6c6cb2895f38

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[EY] [G] [P], né le [Date naissance 13] 1954 à [Localité 23], de nationalité française, retraité, demeurant à [Adresse 24] ; Représenté par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance

Source officielle
CA

Cabinet B

670b62aec9a105e045f40d79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1953 à [Localité 6], de nationalité française, retraitée, et Mme [L] [W], née le 19 juin 1976 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Localité 8] [Adresse 9] ; Représentées par Me Pascal

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23da57ca18b0008e582ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 9/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Gourdon, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c79ba5da31367c908eb74d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° 2 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 16.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 26.01.2023.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc2ac742ab0008be07c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] [V], né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant tous deux à [Adresse 14] ; Représentés par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimés :

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc0dc742ab0008be07b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

], née le 20 février 1959 à [Localité 13], de nationalité française, demeuant à [Adresse 18], ayant droit de [Y] [EY] dit [KW], décédé le 22 mai 2017 à [Localité 13] Huahine ; Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cabinet D

664452eeb94eb60008b3d569

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 18.04.2024.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23da97ca18b0008e582ad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 31 août 2022 ; Appelante : Mme [C] [Y] épouse [U], née le 31 mars 1946 à [Localité 3], demeurant au [Adresse 4] ; Représentée par Mes Pascal

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eb8990a8354187abadf

Appel

22 août 2024

22 août 2024

N° 225 CG AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, le 22.08.2024.

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814d841f228318bb6296

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, - Me Gourdon, le 12.10.2023.

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6282

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° 372 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gourdon le 12.10.2023.

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° 371 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gourdon, le 12.10.2023.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9477dee6c592ee39f32c5

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

empiétant sur sa parcelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [A], alors cadastrée [Cadastre 35], pour accéder à leur parcelle contiguë cadastrée [Cadastre 36].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01041_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société Gordon Investissements a déposé le 20 décembre 2019 à la mairie de Belleville-en-Beaujolais une demande de permis d'aménager portant sur un lotissement de onze lots à bâtir sur la parcelle cadastrée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a6acdc6046d472f1d24

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [S], qui déclare être l'ancien propriétaire des parcelles AK [Cadastre 3] et AK [Cadastre 1], fait état uniquement d'une absence de servitude et du passage de la famille [F] depuis des années sans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01291_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un premier courrier adressé au maire de Gourdon le 15 novembre 2019, l'ONF a informé la commune que l'extension de l'exploitation de la carrière sur la parcelle C0237 concernait une parcelle cadastrale

Source officielle

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