CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

303 résultats pour « Pascal MARIE-SAINT-GERMAIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616355d6bf1fa7f870d2a008

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

AIRMEEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Pascal MARIE-SAINT-GERMAIN,

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034838c2d82157120528ba7

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Date naissance 2] 1928 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [K] Né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 2] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e41c25a97f0381f5404

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

au barreau de PARIS, toque : D2114, avocat plaidant INTIMÉE SCI [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560c76c5d9057df80287

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et des Sociétés de St-Brieuc sous le n° 805 183 647, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3]' [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170120

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-du-Puch à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156213

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00516_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2017, par laquelle le maire de Saint-Germain-de-la-Grange a rejeté leur demande tendant à la démolition des ouvrages publics qu'ils affirment irrégulièrement implantés sur leur propriété, de désigner en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01864_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une décision du 22 mars 2022, la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, titulaire du droit de préemption sur la zone d'aménagement différé de cette commune, a exercé son droit de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a9335cdc6046d4791ce8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FINANCIERE SAINT GERMAIN Société SCCV ICONE S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02581_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

deuxièmement, d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-et-Mons a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00906_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

pour les cessions de terrains à bâtir situés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02037_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que la décision du 3 décembre 2021 rejetant son recours gracieux, d’ordonner au maire de Saint-Germain-en-Laye de délivrer un certificat d’urbanisme sans mention de projet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Chemin de La Convalescence Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques I...(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Yolaine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f94

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Par jugement en date du 2 avril 2019, le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a déclaré recevable l'action de la société Cabinet Goudard et associés et a condamné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03097_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

local d'urbanisme de cette commune, ensemble la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-les-Belles a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02402_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Saint-Germain est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034a73510b8879340f0e5d5

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte authentique en date du 19 mars 2008 passé par devant Maître [P], notaire, les sociétés VILLANCY IMMOBILIER et GROUPE SAINT-GERMAIN ont conclu

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a0657d0451e8318d0e94f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

DECISION FAITS ET PROCEDURE Des travaux de construction d'un immeuble à usage d'habitation collective sur une parcelle voisine engagée par la SCCV Villa Saint Germain ont été à l'origine de l'effondrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf9

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

RG N : 10/ 01189 AFFAIRE : Gérard Albert Germain Y... C/ Andrée Germaine Bernadette A...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00764_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par la SELARL Coudray, avocat, conclut au rejet de la requête

Source officielle