CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

641 résultats pour « Patricia HARDOUIN SELARL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Hardouin ' Selarl 2h Avocats et ce, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60329907b9f5fe0d99918453

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

[U] [Y] et la SCI DES [Adresse 7] aux entiers dépens sur son affirmation de droit avec distraction, pour ceux-là concernant, au profit de Maître Patricia HARDOUIN ' SELARL 2H AVOCATS et ce, conformément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3325e2fbe7c9004385f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

TRADE INVESTISSEMENT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94947

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 et par Me Philippe Legrand de l'association Legrand et associés, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdbd095315bd9af6f35d6e8

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Elles seront également condamnées in solidum aux dépens de la présente instance d'appel avec distraction des dépens au profit de Maître Patricia Hardouin- SELARL 2H AVOCATS, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Hardouin ' SELARL 2H Avocats et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

' CONDAMNER la société ISB FRANCE aux dépens dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Maître Patricia HARDOUIN ' SELARL 2H AVOCATS et ce, conformément aux dispositions de l'article 699

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La société AEROPISTE qui succombe sur l'essentiel n'obtiendra aucune indemnité sur ce fondement et supportera les dépens d'appel, qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par Maître Patricia HARDOUIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9cfbf4c749809ab32ff66

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

HARDOUIN ' SELARL 2H AVOCATS et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876551eeae4f1309d23e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

EVASION VPS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd7

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

HARDOUIN de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant, Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS Composition de la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948bd

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 et par Me Sylvie Grelat, avocat au barreau de l'Essonne substitué par Me Cathy Pereira

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032d03dba15774546714f04

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

3] [Localité 8] née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10] (MADAGASCAR) Représentée par : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea711

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 INTIMÉE SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7032f8faf13e2e973de9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

verser la somme de 3 000 € à la SARL MD DISTRIBUTION au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Maître Patricia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60325e312f024d93505df39d

Appel

16 février 2018

16 février 2018

[M] [C] Né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (92) De nationalité française Exerçant la profession de photojournaliste indépendant Demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Patricia HARDOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4efed0253d969201d0c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a4

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Véronique LARTIGUE de la SELAS LARTIGUE - TOURNOIS - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7baf

Appel

27 février 2020

27 février 2020

titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Gefco France en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Me Patricia

Source officielle

Page 1 sur 33

Suivant →