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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
652a30637ed1ea831811243d
12 octobre 2023
Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022-003319 du 20/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Patrick
1ère Chambre
66c6d4843aa9e47470f6ab04
21 août 2024
à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Patrick
Chambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab6
5 janvier 2023
W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2022-00100 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Patrick
2 e chambre civile
642fb60ecece1704f5747540
6 avril 2023
MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patrick
6364bb83e405357f749ea9ae
3 novembre 2022
Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00480 APPELANTE : [L] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick
6274bc7f2799a9057d5dd051
5 mai 2022
RAVE GRAND [Localité 4] (anciennement RAVE DISTRIBUTION) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me
67ff3d486d3290e00e0e7a72
15 avril 2025
Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentés par Me Patrick
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c8
14 janvier 2008
demeurant ...21200 BEAUNE APPELANT d'un jugement rendu le 21 MAI 2007 par le conseil de prud'hommes de limoges Représenté par Maître Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître Patrick
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a
7 juillet 2022
RAVE GRAND LYON ANCIENNEMENT SOCIETE RAVE DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, Me Eric ANDRES de la SELARL
65a0eae85bbe450008b2cdd8
11 janvier 2024
INTERVENTION GARDIENNAGE SURVEILLANCE C.C.C le 11/01/24 à -Me EL MAHI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : -Me SCHMITT -Me AUDARD
6870a17c5b6604a26aae88c7
10 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [10] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Florent SOULARD
6a1fbd5acdc6046d47e9957c
2 juin 2026
CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 INTIMÉ : Monsieur [G] [H] né le 12 Juillet 1995 à [Localité 2] (21) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick
69d5ec9ccdc6046d477be5a4
2 avril 2026
Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023/07720 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick
62f5ed6a6cb05105d4b7e601
11 août 2022
JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : [C] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claude VERMOREL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Patrick
63ca428c9066fd7c90fc24a7
19 janvier 2023
[B] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES
63ca42959066fd7c90fc250f
[Y] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES
63ca42959066fd7c90fc2511
[O] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES
63ca42959066fd7c90fc2513
[O] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES
62f5ed6b6cb05105d4b7e603
attaquée en date du 05 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/561 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick
65aa24ffa34ad1000858199b
18 janvier 2024
B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2022-00100 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Patrick
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