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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc063c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1f6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e987
25 octobre 2023
25 octobre 2023
assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Z] [K] née le 25 Juin 1953 à SAINT-LEZIN (49) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c7551627057d32dee0
12 mai 2022
12 mai 2022
du 1er juillet 1901 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître CHARLES, avocat substituant Me Patrick
Source officielleChambre A - Civile
63104b364709e24f13d55349
31 août 2022
31 août 2022
Intimée, Demanderesse à l'incident ET : Monsieur [I] [N] né le 28 Décembre 1974 à [Localité 5] (75) [Adresse 2] MONTREAL-QC (CANADA) Représenté par Me Aline CHARLÈS substituant Me Patrick
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1071469e057d7899d5
27 avril 2022
27 avril 2022
[X] né le 12 Juin 1963 à TANANARIVE (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 3] Madame [K] [B] épouse [X] née le 19 Août 1963 à [Localité 12] (35) [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Patrick
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3704
29 avril 2022
29 avril 2022
BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180260 Monsieur [N] [F] né le 06 Juillet 1963 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
Source officielleChambre A - Commerciale
626a2f1771469e057d7899e3
27 avril 2022
27 avril 2022
l'Association SOLIDARITE FEMMES 49 Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Patrick
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ff1712fc000885e7d5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[U] AMENAGEMENT [Adresse 7] Représentés par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS Intimés Défendeurs à l'incident LA CAISSE REGIONALE
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3e
25 juin 2001
25 juin 2001
INTIMEE : Madame Marie Christine X... 27 rue Fiacre 49000 ECOUFLANT Convoquée, Représentée par Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a41
25 juin 2001
25 juin 2001
Z... 49320 CHEMELLIER Convoquée, Représentée par Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
été EPIBAG, a interjeté appel de cette décisionc/Rémy X
6253c876bd3db21cbdd85598
6 mars 2001
6 mars 2001
assistée de Me CASTELBOU, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Rémy X... 2, rue des Ateliers - 49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed0
20 décembre 2001
20 décembre 2001
ARRÊT RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: Société A.B.R. 49 24 boulevard Ayrault 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Cyrille GUILLOU substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87817
27 septembre 2005
27 septembre 2005
de MARSEILLE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître Patrick
Source officielleChambre A - Commerciale
62ce62f19a20ce9fcf12680d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, substitué pa Me CHARLES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 130163
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1971469e057d7899e9
26 avril 2022
26 avril 2022
le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 15] (49) [Adresse 2] [Localité 10] Madame [R] [L] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] (49) [Adresse 2] [Localité 10] Représentés par Me Patrick
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008cda
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 170334 substitué par Me Pierre BEUNARDEAU INTERVENANT VOLONTAIRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS,
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
cette qualité au siège ou toute autre personne habilitée [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES et Me Patrick
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0bc0f38137e6792b6c
23 avril 2025
23 avril 2025
APPELANTE : SA CRELAN, venant aux droits de la Société AXA BANK BELGIUM, précédemment dénommée CAISSE HYPOTHECAIRE ANVERSOISE, par abréviation ANHYP [Adresse 2] (Belgique) Représentée par Me Patrick
Source officielleChambre A - Commerciale
69679c79cdc6046d474543f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ARRET DU 13 JANVIER 2026 APPELANTE : Association SOS FEMMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick
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