RG N : 10/ 00433 AFFAIRE : Marie Patricia X... épouse Y...

par Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 Madame [B] [O] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4]

Vieux La Vaysse - 19310 SEGONZAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° 291 , 6 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT N° N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WR AG TJ DE [Localité 27] 31 août 2023 RG:19/05919 [E] C/ [A] [T] SDC [Adresse 22] SAS [26] Copie

PATRICK Z...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par

appartenu à Mr [B] [C], décédé représentée par Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 Madame [S] [C] [Adresse 44] [Localité 23] (ALLEMAGNE)

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 mars 2024, l'association Hetsika, représentée par Me Patrick Chabrun, doit être regardée comme demandant

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Mai 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 12 N° Section : B N° RG : 14/7667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

au barreau de PARIS, toque : E0659 ayant pour avocat plaidant : Me Patrick CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : R0009 INTIMEE S.C.I.

avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL

/00938 SAS BOSTON SCIENTIFIC C/ [N] [V] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : -Me Yvette BEATRIX, avocat au barreau de PARIS -Me Jean Christophe CHABAUD

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BOUYGUES ENERGIES & SERVICES N° SIRET : 775 66 4 8 73 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant

- la copie d'une page d'information de l'Onisep relative au DUT Information-communication.