CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df7e
18 mai 2018
comparant en personne, assisté de Me Madeleine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, demeurant [...]
Pôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
22/16880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPF3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2022 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 19/14624 APPELANTES COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ac
15 avril 2022
* * * Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 24 juin 2020 qui a : - débouté la société Peniel Diego Music de sa demande de sursis à statuer, -condamné la société Peniel Diego
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03263_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, l'association La fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête.
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94924
11 juin 2020
Par acte du 24 décembre 1998, la Caisse d'épargne Loire Centre a consenti à la SCI Perissol Saxe (SCI Perissol), ayant pour gérant M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd5cf7c98d7205c9083d21
19 septembre 2018
Sur les demandes de la société SBA à l'égard de la société Établissements Peillet La société SBA soutient que la société Établissements Peillet s'est rendue coupable de la violation, par complicité
6253c8f0bd3db21cbdd86bf8
6 mars 2003
CALIFORNIE- ETATS UNIS Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET et DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DE C... , avocat au barreau de VERSAILLES ET : INTIMES Société RANCHO SAN PEASEA
9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2011 N°2010/ Rôle N° 09/07704 [V] [M] C/ SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES
Chambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
La société ETABLISSEMENTS PEILLET, qui assurait l'entretien du véhicule, est intervenue le matin du 8 juillet 2020 au siège de l'exploitation de M.
Pôle 6 - Chambre 3
61639b97a876d6c869757c55
25 mai 2010
[C] [E] a été embauché à compter du 1er'novembre'1995 par la société Euro Pentel en qualité de magasinier cariste.
Pôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
[E] [I] a acquis au prix de 195 000 dollars un bronze de 37,5 cm d'[U] [Y] intitulé 'Le Penseur' accompagné d'un certificat [Y] n°056, établi le 28 mars 1996 par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
annulé la décision du 15 juillet 2020 portant placement à la fouille de la console de jeux Xbox 360 E n° 009304544208 (hors module wifi), de deux blocs d’alimentation, d’un câble vidéo, d’un câble péritel
7ème Ch Prud'homale
64a7b21c3bcaf505db696a4a
6 juillet 2023
SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Martin PERRINEL
Chambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
les prestations suivantes : - Cloisons et éclairage encastré à la société OXATHERM, assurée par Groupama, - Traitement de l'air à la société Rouvray - Résine àla société Concept Résine - Cabine de pesée
Chambre 4-8
6438f203a942a604f5e9328f
11 avril 2023
DBVB-V-B7H-BKWX4 URSSAF PACA C/ SAS [8] venant aux droits de la Société [9] Association [7] Association [10] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : - Me Martin PERRINEL
4ème Chambre Section 3
63ca432e9066fd7c90fc28ca
30 août 2022
DBVI-V-B7F-OKQU Décision déférée - 28 Juin 2021 Pole social du TJ d'AGEN 21/00154 Sylvie TRONCHE [K] [G] CPAM DU LOT ET GARONNE Représentée par Me Anthony PEILLET
Chambre de la Proximité
68e1fb75364b3ebed3bf04f6
2 octobre 2025
2024-011265 du 27/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE : S.A. 3 F NORMANVIE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle PERISSERE
4eme Chambre Section 1
63cb93899c02507c9078def2
20 janvier 2023
ccc délivrées par LRAR le 20/01/2023 Monsieur [L] [P] CPAM LOT ET GARONNE Société [7] Société [8] ccc délivrées par LS le 20/01/2023 Me Thomas HUMBERT Me Marie-hélène THIZY Me Anthony PEILLET
6974817ecdc6046d478763c2
8 avril 2025
fonction de président, assisté de , avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET
67401e488aa7000e22371dce
17 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffroy BOGGIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Page 1 sur 27