BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) La S.C.P.

Philippe X... était de 3197, 14 € au 12 janvier 2010 alors qu'il résulte du bilan économique et social du débiteur arrêté par la Commission au 22 février 2010, que le montant total de ses impayés s'élevait

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...

Jacques BICHARD, président - signé par M.

COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION

Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ****************** Vu la requête en date du 29 mars 2013 adressée par télécopie par M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08342 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime enregistrée le 24 avril 2013 par le greffe de cette cour, déposée par Maître Jean-Philippe

BILLAUD, avocat L'OFFICIER D'ETAT CIVIL CONSULAIRE DU MAROC 11, rue de la maison blanche Ministère des affaires étrangères 44036 NANTES CEDEX 01 représente par la SCP BREBION CHAUDET, avoués

Jean-Philippe B... de ses demandes. Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistées de Me Noémie BIBAS substituant Me Philippe BIARD

Philippe X... peuvent faire l'objet d'une production.

D... de toutes leurs demandes, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z... D... à payer la somme de 4 900 €, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z...

BILLARD S.A.R.L.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

RENNES) Rep/assistant : Me Philippe BILLAUD, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) Madame [T] [B] épouse [C] [Adresse 4] [Adresse 4] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats

CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD - Pascal RAYNAUD, S.E.L.A.R.L.

par Me Pierre-yves IMPERATORE, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ; ayant pour avocat plaidant Me Claire BOUSCATEL, membre de l'Association BIARD