Philippe Gérard Marcel Y...

provisoirement au 1er janvier 2024 la date de cessation des paiements - dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L644-1 et suivants du code de commerce - nommé Philippe

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 25 OCTOBRE 2013 suivant déclaration d'appel en date du 01 AVRIL 2014 rg no 12/ 02086 APPELANT : Monsieur Philippe

Philippe GERARD, suppléé par M.

Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/13230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe

né le 29 Octobre 1968 à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) ... 42132 SAINT CYR DES FAVIERES représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PHILLIPPE, avocat au barreau de ROANNE

et APPELES EN DECLARATION D'ARRET COMMUN : 1 - Madame Eliane Marie X... épouse C... demeurant 24, route de Gries, à 67240 BISCHWILLER 2 - Monsieur Marc C... demeurant à la même adresse 3 - Monsieur Philippe

Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20500015/B APPELANTE SA L'OREAL 14 rue Royale 75008 PARIS représentée par Me Philippe

SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004891 Représentant : Me Philippe

qualités [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe

pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Hugo Philippe Bruno X... , né le 25 février 2000 à SAINT GERMAIN EN LAYE né le 25 Mai 1959 à BOULOGNE BILLANCOURT (

Philippe Y... et Gérard Z..., notaires ayant rédigé l'acte de cession, demandent à la Cour, au principal, de dire irrecevable l'appel de Maître de THORE, ès qualités, à leur encontre, subsidiairement,

[P] [X] et Mme [K] [L], un appartement de type 2 situé au 1er étage du 6 rue Gérard PHILIPPE 13130 BERRE L'ETANG, pour une durée de 36 mois, moyennant un loyer de 555 € par mois. Sur requête de M.

l'ordonnance n° 24/01253 rendue sur la requête de la société Gök Triko le 31 mai 2024 avec toutes les conséquences de droit et de fait, - annulé le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé par laSCP Philippe

l'ordonnance n° 24/01195 rendue sur la requête de la société Gök Triko le 24 mai 2024 avec toutes les conséquences de droit et de fait, - annulé le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé par la SCP Philippe

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/00178 APPELANT : Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X.

Philippe BENOIST, Florent GERARD et Thomas BALDUCCI huissiers de Justice associés à CHATEAUROUX en date du 6 juin 2018 D'UNE PART II - Société S.C.I. AIR CAR [...]

Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND