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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e31
13 février 2006
13 février 2006
Lieudit A... 31460 SAUSSENS représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMALDI, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Muriel Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c5
19 septembre 2006
19 septembre 2006
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Philippe Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
siège ... 31250 REVEL représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Philippe
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88b52184c47dc90baf1
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE SCI DARTS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b684
24 avril 2006
24 avril 2006
TOULOUSE CEDEX prise en la personne du Président du Conseil d'Administration actuellement en fonction et domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUY NARRAN assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bd
14 mars 2008
14 mars 2008
TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Christian X... ... ... 31540 ST FELIX LAURAGAIS représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad81
1 février 2008
1 février 2008
FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT ET INTIME Sarl LA MAISON DE MARIE représentée par son liquidateur amiable Maître Messim MALKA 88 avenue Yves Brunaud 31500 TOULOUSE représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bab
29 novembre 2005
29 novembre 2005
BORREL Raymond X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ HLM ATLANTIQUE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f69
24 mai 2002
24 mai 2002
A... pour avocat Maître GRIMALDI Philippe du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Mme Y..., née le 4 juin 1951, travaillait depuis le 30 septembre 1979 en qualité d'aide soignante à temps partiel
Source officielleChambre 1-11 référés
671b35302edfb0b58c05e9dd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La SAS Grimaldi a interjeté appel par déclaration du 21 juin 2024.
Source officielleChambre 1-6
69d5ee74cdc6046d477c0530
7 avril 2026
7 avril 2026
ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [C] [I] COMMUNE DE [Localité 4] Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-6
6704cb5e2f5f3246ff381454
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Caisse CPAM DU VAR Intimés la SELARL SELARL GRIMALDI
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c1118d0ccf000877e796
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A. [1] Représentée par Me Olivier GRIMALDI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
née le 22 Mai 1971 à AUBERVILLIERS (93300) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
Source officielleService des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
29 avril 2026
AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
665eae7db5277b0008894151
19 avril 2024
19 avril 2024
[Z] [F] Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacc
5 novembre 2010
5 novembre 2010
C/ Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
8 février 2012
née le 17 Juin 1933 à MONACCIA D'AULLENE (20131) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et la SARL Riviera Water Sports et de condamner la commune de Grimaud à lui verser la somme de 126 000 euros en réparation du préjudice subi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4b
4 juin 2002
4 juin 2002
A... né le 16 Février 1963 à VALENCE (26000) Les Juliens 26250 LIVRON SUR DROME représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par
Source officiellePage 1 sur 14