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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162af179547460d26ddb699
3 mai 2013
3 mai 2013
[W], propriétaire, a loué à la société MARATEX les locaux d'un immeuble situé à [Adresse 3], les quatre étages à usage d'hôtellerie location meublée et le rez-de-chaussée à usage de commerce tous textiles
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071321
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La SCI Marat et Madame [L] [N] [S] ont interjeté appel selon déclaration du 3 mai 2017. Madame [B] [R] épouse [G] n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
001691 du 22/02/2011) INTIMÉ Monsieur Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e309
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Philippe A...
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf66b63637c907b7b6b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e09
30 décembre 2014
30 décembre 2014
L'équité commande la condamnation de la société Segula Matra Technologies à verser à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d8163a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
---------- APPELANTE Société SCEA DU VERTONNAY immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 403 665 904 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
62c67bacca9bf263790305f5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
1 avril 2025
La Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier a constitué avocat le 30 mai 2024, et a conclu au fond les 24 octobre 2024 et 21 janvier 2025.
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13ac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Octobre 2025 APPELANTE : SELARL [W] [13] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
62d79ae871d9f5effbdf2a28
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère Chambre
688c4b78119f12788f059d27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00004 ORDONNANCE rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe
Source officielle1ère Chambre
65aa2e77009f81000890dbe8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'exécution du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 22 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00966 ORDONNANCE rendue le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe
Source officielle1ère Chambre
65aa2e7e009f81000890dbec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/01058 ORDONNANCE rendue le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a146c
7 octobre 2015
7 octobre 2015
au RCS d'EVRY sous le n° 326.301.983 ayant son siège [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre MAIRAT
Source officielle1ère chambre civile A
615e0be7c25a97f0381f4a52
6 février 2014
6 février 2014
civile A ARRET DU 06 Février 2014 APPELANTE : [H] [E] [R] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Laure MATRAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163121f615c943a65e0437d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG n° 07/01170 APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Matras pour Mme A, et de Me Millanvois pour la commune de Crest ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f49
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] né le 12 Avril 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleChambre Commerciale
697328a5cdc6046d4764ca63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MANDATUM, représentée par Me [O] [H] immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 804 860 344 [Adresse 1] [Localité 9] es qualité de liquidateur de la SAS [Adresse 20] Représentant : Me Philippe
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